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De bonnes sources

Le logement social exonéré des droits d’enregistrement

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5807 Le 20/07/2020 | Partager

Les droits d’enregistrement des logements sociaux (250.000 DH) et les logements à faible valeur immobilière (140.000 DH), qui étaient de 3%, seront supprimés via la loi de finances rectificative, votée ce lundi 20 juillet. Cette mesure concerne les logements acquis au cours de la période comprise entre la date de publication de la loi de finances rectificative au Bulletin officiel et le 31 décembre. Le dispositif cible aussi les biens de ces deux catégories acquis dans le cadre d’un contrat financé par les banques participatives.
H.E.

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