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Identifiant unique des citoyens: L’alerte de la CNDP

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5804 Le 15/07/2020 | Partager
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Omar Seghrouchni, président de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP). Dans une délibération qui fera date, l’autorité en charge de la protection de la vie privée a exprimé ses «fortes réserves» sur des projets de loi adoptés ou en cours d’adoption. Et qui sont en lien avec la politique de la digitalisation adoptée par l’Etat (Ph. Jarfi)

Plus de 35 millions de Marocains sont concernés. Pourtant, le parlement et le gouvernement n’ont pas saisi pour avis l’autorité en charge de la protection de la vie privée (CNDP)! Le sujet concerne l’identifiant unique qui va condenser la vie de chaque citoyen dans un numéro! Y compris les informations sur l’état civil. Sa première application a été adoptée pour la future carte d’identité nationale électronique (Cf. L’Economiste n°5783 du 16 juin 2020)

L’intention est louable lorsqu’on pense au registre social unifié. Ce fichier informatique vise par exemple à cibler les ménages ayant besoin d’un soutien financier étatique. Est-ce une raison pour ignorer les bonnes pratiques? L’article 27 de la loi sur les données personnelles incite le législateur et le gouvernement à demander avis à la CNDP. Celle-ci a d’ailleurs démontré sa grande expertise lorsqu’il a fallu mettre en conformité l’application anti- coronavirus, Wiqaytna  (www.wiqaytna.ma).

Le président de la CNDP, Omar Seghrouchni, revient dans cette interview exclusive sur les enjeux que cachent des termes aussi techniques que «l’authentification des identifiants».

- L’Economiste: Concrètement, qu’est-ce qu’une architecture des identifiants?
- Omar Seghrouchni:
Une architecture des identifiants reflète la façon avec laquelle chacun de nous pourra être identifié dans chacun des secteurs économiques et de ses activités quotidiennes: chez le médecin, chez l’avocat, à l’école, à l’université, dans sa salle de sports, pour son permis de conduire...  
Elle permet de veiller à ce que les interconnexions de données ne soient réalisées que dans le cadre d’une loi ou d’une procédure judiciaire. Ceci permet au gouvernement d’utiliser tout ce qui lui permettrait d’assurer le ciblage nécessaire pour ses politiques, comme dans le domaine du social par exemple. Sans pour autant que ces interconnexions soient effectuées de façon sauvage.
Une architecture des identifiants c’est à la fois, le code la route, le permis de conduire et la carte grise de toute politique de digitalisation. Elle nous aidera à mieux évoluer dans le numérique nécessaire à nos sociétés.

- Quel en est l’enjeu pour les citoyens?
- L’enjeu pour tout citoyen est la protection de sa vie privée. L’enjeu pour nous tous est de contribuer à un climat de confiance numérique pour encourager et fiabiliser la digitalisation nécessaire.
Vous savez, la protection… c’est un contexte large. Certains pensent à se protéger de l’Etat en oubliant que c’est l’Etat qui nous protège, lors des moments difficiles et lors des moments qui le sont moins. Plus de 80% de la protection des données à caractère personnel à considérer est relative à celle que doivent respecter nos voisins avec les dispositifs de vidéosurveillance, celle que doivent respecter ceux qui envoient des SMS de publicité, celle à respecter par les sociétés commerciales qui nous vendent des services, par les banques, les assurances, les écoles, les communes, les réseaux sociaux, etc.

- «La digitalisation doit être conçue (...) au-delà d’un projet de mise en œuvre technique». Qu’est-ce que cela implique?
- Cela veut dire tout simplement que ce n’est pas qu’une histoire de base de données ou d’informaticiens. Il faut considérer les dimensions culturelles, économiques, les relations avec les plateformes internationales, les dimensions sociétales, peut-être même les dimensions constitutionnelles.

- Il n’y a pas de débat sur les enjeux géopolitiques et sociétaux de la digitalisation. Pourtant, aussi bien le parlement que le gouvernement sont légalement censés vous saisir pour avis.
- Je ne sais que vous dire, peut-être que la possibilité de nous consulter n’est juste pas suffisamment connue. C’est un peu pour cela que nous essayons de faire connaître cette possibilité. Les différentes options offertes par la loi 09-08 protégeant les données personnelles ne sont pas toutes connues: la CNDP peut être consultée, et a la possibilité de contrôler si les hypothèses, sur la base desquelles une autorisation a été donnée, sont toujours respectées... Les uns et les autres peuvent percevoir l’approche comme agressive, alors qu’elle est très simple.

- Pourquoi êtes-vous «fortement réservé» sur le fait que chaque fournisseur ait sa propre base biométrique et qu’elle soit éventuellement hébergée à l’étranger?  
- Celui qui maîtrisera les identités des citoyens, ainsi que les données d’usage, pourra les gouverner. A chacun de décider de son avenir. Nous sommes en droit de préférer d’être gouvernés par les nôtres.

«La data, un patrimoine stratégique à protéger»

L’autorité en charge de la protection de la vie privée (CNDP) interpelle le gouvernement et le parlement sur la politique de digitalisation (voir page 3). «Dès l’indépendance, le Maroc a, heureusement, consacré le multipartisme. Aujourd’hui, les gouvernances d’avenir ne doivent pas se baser sur un concentré de données, mais préserver l’importance des politiques de proximité. Celles-ci gagnent évidemment à être rationnalisées et à être portées par des techniques modernes», analyse le président de la CNDP.
En effet, Omar Seghrouchni invite à une réflexion globale et cohérente sur le numérique: «Il faut être en mesure de penser tout cela et de ne pas se retrouver pris en otage par des choix techniques, non projetés d’un point de vue stratégique. Il faut créer les bons équilibres pour que la data soit une force et non pas un risque. Souvent, il coûte moins cher d’organiser le débat que de l’éviter. La data est notre patrimoine. Elle doit être gérée en tant que tel».

Propos recueillis par Faiçal FAQUIHI

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