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De bonnes sources

Manuel d’instruction pour le Conseil de la concurrence

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5801 Le 10/07/2020 | Partager

Le Conseil de la concurrence travaille sur un manuel des procédures d’instruction. Sa vice-présidente, Jihane Benyoussef, a indiqué lors de la réunion du 2 juillet 2020 à Rabat, que le titre premier du guide a été maintenu.  Il sera tout de même enrichi par les décisions et la jurisprudence du régulateur selon un ordre chronologique. Ainsi, les motifs de rejet d’une plainte ou d’une demande d’avis et la qualité d’agir d’une entité seront intégrés au manuel d’instruction. Sa version finale sera complétée par les propositions du secrétaire général, Mohamed Aboulaziz, du rapporteur général, Khalid El Bouayachi, et le rapporteur  général adjoint. Le guide a été traduit en français par le Conseil de la concurrence. Les juristes et  avocats spécialisés suivent de très près ce projet qui devra notamment porter sur la notification des concentrations économiques.
 F.F.  

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