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Economie

Immobilier: Un gros rabais sur les droits d’enregistrement

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5801 Le 10/07/2020 | Partager
50% sur les biens immeubles de 1 million de DH au plus
Le bien doit être destiné à un usage d’habitation
Insuffisant pour relancer les transactions, estiment les pro­moteurs

Si vous comptiez investir dans un bien immeuble, tempo­risez peut-être un tout petit peu afin de profiter de la réduction de 50% des droits d’enregistrement. La mesure figure au projet de loi de finances rectificative qui vient d’être déposée à la Chambre des représentants.

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Si vous comptiez investir dans un bien immeuble, tempo­risez peut-être un tout petit peu afin de profiter de la réduction de 50% des droits d’enregistrement. La mesure figure au projet de loi de finances rectificative qui vient d’être déposée à la Chambre des représentants.

Si le bien immeuble est destiné à l’habitation, l’acqué­reur paiera 50% des droits d’en­registrement à condition que la valeur du bien ne dépasse pas un million de DH. La mesure s’appli­querait aux transactions réalisées au cours de la période comprise entre la date de publication de la loi de finances rectificative au Bulletin officiel et le 31 décembre prochain.

L’incitation cible également les acquisitions réalisées par les banques et organismes assimilés dans le cadre d’un contrat Moura­baha, Ijara Mountahia Bitamlik ou Moucharaka Moutanakissa, acquis via un financement participatif.

Les droits d’enregistrement sont fixés à 4% du prix d’acquisition d’un bien immeuble. Ainsi, pour un logement acquis à 1 million de DH, l’acquéreur déboursera 40.000 DH. Avec la réduction de 50%, ces droits seront ramenés à 20.000 DH. Un montant pas assez significatif pour un acquéreur qui peut s’offrir un logement à 1 million de DH. Cela ne devrait pas changer la donne dans un marché où les transactions ont chuté de 95% depuis le début de la crise sanitaire.

«La réduction de 50% des droits d’enregistrement touche un grand nombre d’acqué­reurs qui ont une faible capacité d’épargne et de grosses difficultés à accéder au crédit bancaire. Elle n’aura pas d’impact particulier sur la situation du secteur», estime un promoteur immobilier.

Et d’ajouter que ce n’est pas cette disposition qui sauvera le secteur. «Pour lui donner plus d’effet, le gouverne­ment aurait dû étendre cette incita­tion aux biens de plus de 1 million de DH et, pourquoi pas, supprimer les droits d’enregistrement d’ici le 31 décembre. En effet, dans le schéma actuel, à 2 millions de DH, les droits d’enregistrement sont de 80.000 DH. Cela encouragerait les acquéreurs à franchir le pas s’ils étaient réduits de 50% ou suppri­més», poursuit-il.

Les transactions immobilières portant sur les logements destinés à la classe moyenne sont exonérées des droits d’enregistrement et des droits d’inscription à la Conserva­tion foncière. Pour en bénéficier, le bien immeuble doit être acquis auprès de promoteurs convention­nés.

La superficie doit être com­prise entre 80 et 150 m2 et le prix de vente ne doit pas dépasser 6.000 DH HT/m2. L’acquéreur doit four­nir au promoteur une attestation de revenu mensuel ne dépassant pas 20.000 DH nets d’impôt. L’acqué­reur ne doit pas être soumis à l’IR au titre des revenus fonciers, à la taxe d’habitation et la taxe de ser­vices communaux.

Toutefois, une hypothèque de premier ou deu­xième rang doit être consentie au profit de l’Etat en garantie du paie­ment des droits de 4% et des péna­lités au cas où l’acquéreur ne rési­derait pas dans le logement pendant au moins 4 ans.

Hassan EL ARIF

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