Dernière ligne droite pour le nouveau dispositif régissant le secteur de l’artisanat. Le projet de loi, adopté en séance plénière par la Chambre des conseillers, mardi dernier, ne sera pas transmis aux députés pour une 2e lecture. La version validée par la 2e Chambre est identique à celle transférée par la première Chambre en juillet 2019, fait-on savoir. Elle sera bientôt publiée au Bulletin officiel.

Parallèlement, la ministre du Tourisme et de l’Artisanat, Nadia Fettah Alaoui, s’est engagée devant les parlementaires à accélérer la mise en place des décrets d’application de cette loi. «Ils seront présentés dans les plus brefs délais», a-t-elle annoncé.

Pour Nadia Fettah Alaoui, ministre du Tourisme et de l’Artisanat, «la crise sanitaire de la Covid-19 a démontré l’importance d’organiser les activités d’artisanat, notamment en encourageant l’adhésion au secteur formel»

L’un des principaux textes réglementaires attendus, celui définissant la liste des activités régies par la nouvelle réglementation, et celui précisant les modalités de fonctionnement du nouveau Registre national d’artisanat. Une campagne de sensibilisation des professionnels est également au programme. Surtout qu’il s’agit d’un dispositif qui ambitionne de renforcer la protection des artisans et la valorisation de leur production.

En vertu de cette loi, les artisans devront bénéficier de la couverture médicale et sociale, en plus de programmes de soutien public, notamment en matière d’accompagnement dans la promotion et la commercialisation des produits. Les professionnels devront également profiter des incitations fiscales appliquées aux auto-entrepreneurs.

Mais pour bénéficier de ces mesures, les professionnels sont appelés à s’inscrire dans le nouveau Registre national d’artisanat. Cela concerne les artisans, mais également les entreprises et les coopératives actives dans ce secteur.

Cette inscription permettra de disposer d’un identifiant professionnel. Elle est conditionnée par l’obtention d’un diplôme d’un établissement de formation professionnelle ou d’une attestation délivrée par un amine d’une branche d’activité artisanale, prouvant un exercice effectif d’un métier pendant au moins 3 ans.

M.A.M.