Prix de L'Economiste
Spécial Cop22Aussitôt qu’ils ont appris que l’échéance du paiement de l’IS et de l’IR professionnel avait été reportée au 30 septembre, certains contribuables ayant déjà procédé au règlement ont retiré les fonds de leur compte bancaire le lendemain du 30 juin. Ce qui a empêché d’honorer les ordres de virement en faveur de l’administration fiscale pour défaut de provisions. Cependant, le paiement de ces impôts a bien été exécuté dans le cas des entreprises bénéficiant du crédit Damane Oxygène bien que leur compte ne soit pas alimenté.
H.E.
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