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De bonnes sources

Edition juridique: Litige sur les droits d’auteur

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5795 Le 02/07/2020 | Partager

Artemis a assigné Simulator Online devant le tribunal de commerce de Casablanca. Ces deux sociétés s’activent dans l’édition juridique. Le contentieux qui les oppose porte sur les droits d’auteurs. Artemis a accusé Simulator Online d’avoir exploité illégalement sa base de données. Le tribunal de commerce a tranché en faveur du plaignant. Il a condamné Simulator Online en novembre 2019 à une astreinte de 200 DH pour tout retard à compter de la date de l’inexécution du jugement. Le tribunal a accordé également un dédommagement de 40.000 DH à Artemis. La plaignante compte faire un recours devant la Cour d’appel de commerce de Casablanca. Cette affaire est l’une des rares portant sur les droits d’auteur et la première où l’enjeu porte sur une base de données informatique.
 F.F.  

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