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Economie

Fiscalité locale: Les députés plaident pour des exonérations

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5794 Le 01/07/2020 | Partager
Trois propositions de loi transférées à la Commission de l’Intérieur
Cela concerne la taxe professionnelle, urbaine et celle sur l’occupation des terrains communaux
Annulation des majorations et pénalités de retard, suspension des délais…

Après les propositions de loi sur la suspension des loyers des locaux d’habitation ou commerciaux durant la période du confinement, les groupes parlementaires ont élaboré de nouveaux textes portant cette fois sur la fiscalité locale. Les groupes de la majorité à la Chambre des représentants, notamment celui du PJD, ont introduit trois propositions de loi dans ce sens...

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