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Economie

Le fisc étoffe son registre d’état civil

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5791 Le 26/06/2020 | Partager
370.000 nouveaux contribuables identifiés en 2019
L’opération a permis d’accroître de 5% les recettes
Insuffisant encore pour réduire la pression
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Les opérations d’identification des nouveaux contribuables ont permis d’accroître les recettes de 5%, mais c’est encore insuffisant pour réduire la baisse de la pression fiscale

L’essentiel des recettes fiscales proviennent d’un petit groupe de contribuables. En effet, environ 2% de sociétés assujetties à l’IS assurent 80% des recettes de l’IS, tandis que les salariés (fonctionnaires compris) contribuent pour plus de 75% des rentrées de l’IR.

Cette forte concentration s’explique par la faiblesse de l’assiette. Tant que la base imposable n’est pas correctement appréhendée, l’effort fiscal reposera toujours sur les mêmes. Les 3es assises de la fiscalité ont largement positionné le curseur sur la nécessité d’agrandir la population fiscale afin de réduire la pression sur les catégories qui assurent l’essentiel de l’impôt.

Depuis trois ans, l’administration fiscale en a fait son cheval de bataille en allant chercher des nouveaux contribuables dont des passagers clandestins. Ainsi, selon le rapport d’activité 2019 de la DGI, 371.192 nouveaux contribuables ont enrichi la base du fisc contre 199.816 l’année précédente, soit une hausse de 52%. Les particuliers représentent 61% de cette nouvelle population. L’élargissement de l’assiette a permis au Trésor d’accroître de 5% ses recettes pour atteindre 148,8 milliards de DH.

Pour procéder à de nouvelles identifications, le fisc dispose de trois canaux. Le premier est la demande d’identification fiscale et les créations d’entreprises traitées aux guichets des CRI. Le deuxième est le croisement des déclarations de l’IR/profits fonciers, de demandes d’attestation fiscale, de restitution IR… L’autre canal d’identification participe des opérations de recoupement, de rapprochement et de recensement.

Pour élargir l’assiette, le gouvernement avait instauré une mesure permettant aux opérateurs exerçant dans l’informel de s’identifier auprès de l’administration fiscale moyennant une amnistie sur les impôts non payés au cours des exercices précédant l’année de leur identification. Le dispositif fait partie des amnisties instaurées par la loi de finances 2020.

La mesure cible les personnes exerçant une activité passible de l’IR et qui s’identifient pour la première fois auprès de l’administration fiscale. Elle consiste à s’inscrire sur les registres de la taxe professionnelle. Les contribuables qui optent pour cette démarche ne seront taxés que sur les revenus générés à partir du 1er janvier 2020. Le dernier délai pour y souscrire expire le 31 décembre prochain.

Pour élargir l’assiette, plusieurs pistes sont souvent proposées, mais peu de personnes y adhèrent. Les différentes campagnes de première identification n’ont pas permis de séduire grand monde. «L’élargissement de l’assiette dépend de l’adhésion du citoyen au principe de l’impôt et à sa contrepartie.

Pour attirer de nouveaux contribuables, il est très important d’accélérer la généralisation de la couverture sociale, de réduire le poids des prélèvements obligatoires sous forme d’impôts, de cotisations sociales, de taxes locales et de combattre l’informel. Pour plus d’équité, il faudrait également supprimer la cotisation minimale ainsi que toutes les mesures qui tendent vers la forfaitisation de l’impôt», explique Brahim Bahmad, président du Cercle des fiscalistes du Maroc.

Hassan EL ARIF

 

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