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Economie

Le dopage fiscal relancerait l’investissement

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5791 Le 26/06/2020 | Partager
L’axe central des propositions de l’Ordre des experts au ministre des Finances
Des mesures dérogatoires pour consolider la confiance avec l’administration

L’Ordre des experts-comptables a transmis des propositions fiscales au ministère des Finances, manière pour l’institution de contribuer au débat actuel sur les instruments de la relance de l’économie.

La profession est persuadée que les anabolisants fiscaux peuvent relancer l’investissement même s’ils ne sont pas toujours déterminants dans la décision d’investir. Au ministère des Finances, les responsables ne sont pas du tout sur cette doctrine. Le contexte les renforcerait en plus dans leur position.

Le projet de loi de finances rectificative intervient alors que le Trésor s’attend à une contraction de recettes en face d’attentes toujours pressantes des secteurs en difficulté. Selon nos informations, il ne devrait pas avoir de changements au niveau de l’IS, ni de la TVA.

Présidée par Mohammed Samir Bennis, la commission Fiscalité de l’Ordre des experts-comptables propose des mesures autour de trois axes: l’encouragement de l’investissement et de la recapitalisation des entreprises, le maintien de l’emploi et l’amélioration du pouvoir d’achat ainsi que le renforcement du climat de confiance entre le contribuable et l’administration fiscale.

■ Rétablissement de la provision pour investissement
Pour l’Ordre des experts-comptables, parmi les mesures susceptibles d’encourager l’investissement figure le rétablissement de la provision pour investissement. A titre transitoire, c’est-à-dire que la mesure serait appliquée jusqu’au 31 décembre 2021, l’exonération des plus-values de cession d’actifs immobilisés en cas de réinvestissement du produit de cession pourrait donner un nouveau souffle à l’investissement.
La réduction de  50% des droits d’enregistrement sur les acquisitions immobilières réalisées dans un cadre professionnel au deuxième semestre de l’année en cours, est un vieux serpent de mer. Les experts-comptables rejoignent ainsi le patronat qui a toujours poussé à l’allègement des droits d’enregistrement qui, paradoxalement, s’apparente à une pénalisation de l’investissement.

Pareil pour une exonération ponctuelle de la TVA sur les biens d’investissement.
Les experts-comptables défendent aussi la «liberté du versement des acomptes provisionnels de l’IS au titre de l’exercice ouvert à partir du 01/01/2020 avec la tolérance d’une marge d’erreur de 30% au moment de la régularisation de cet impôt». Une réduction de l’impôt plafonnée à 10% au titre de la participation dans le capital des entreprises en difficulté ainsi que la réintroduction ponctuelle de la réduction d’impôt au titre de l’augmentation du capital sont proposées. Cette réduction d’impôt au titre de l’augmentation du capital devrait être plafonnée à 20% du montant de l’augmentation en cas d’apport en numéraire et à 10% si elle est réalisée par incorporation du compte courant associé.

■ Report des délais pour les régularisations spontannées
Afin de «renforcer la confiance avec l’administration fiscale», l’Ordre des experts-comptables suggère quelques mesures dérogatoires relatives à la régularisation spontanée de la situation des contribuables. Par rapport à celles dédiées aux personnes physiques, il serait souhaitable de repousser les délais initialement retenus au 31/12/2020. Pour les régularisations concernant l’ensemble des contribuables,  il faudrait peut-être  repousser les délais à 2021, l’inclusion de l’exercice 2019 et la revue de la consistance des régularisations de façon à couvrir l’assainissement comptable, tous les droits, impôts et taxes et abandonner l’intervention préalable de la DGI. L’autre idée défendue est de permettre aux contribuables, ayant bénéficié d’avantages conditionnés mais qui n’ont pas honoré les conditions y afférentes, de régulariser spontanément leur situation moyennant le paiement du principal. Pareil pour la dispense du contrôle fiscal a posteriori. Enfin, autoriser à titre dérogatoire la possibilité d’imputer les déficits dont le droit au report expire en 2020 sur l’exercice 2021.

Exonération de l’IR sur les heures supplémentaires

Si la CGEM propose le chômage partiel à actionner dans des situations précises, l’Ordre des experts-comptables est plutôt favorable à  l’exonération des heures supplémentaires de l’IR durant le deuxième semestre de l’année. Il propose aussi l’élargissement de l’avantage fiscal accordé aux entreprises nouvellement créées à celles existantes qui procèdent au recrutement  dans la limite de 10 contrats. La mesure s’appliquerait de juillet 2020 à juin 2022.
Autre mesure, la réduction de 50% des droits d’enregistrement pour toutes les acquisitions immobilières faites par des particuliers. Elle concernerait aussi bien les  habitations principales que secondaires, et ce jusqu’au 31/12/2020.

K. M.

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