×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

Economie

Œuvres sociales: L’Intérieur veut moderniser sa fondation

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5788 Le 23/06/2020 | Partager
Le projet de loi examiné aujourd’hui par une Commission de la Chambre des conseillers
Extension de l’adhésion à d’autres cadres que les agents d’autorité
La Fondation sera dotée d’un conseil d’orientation et de suivi

La Fondation Hassan II pour les œuvres sociales des agents d’autorité, qui relève du ministère de l’Intérieur, veut faire peau neuve. Un projet de loi visant la réforme de cette institution, créée en 1980, sera discuté aujourd’hui devant la Commission de l’Intérieur de la Chambre des conseillers. Ce sera une formalité puisque, habituellement, les parlementaires ne contestent pas les textes du département de l’Intérieur.

oeuvres-sociales-088.jpg

En tout cas, l’objectif du projet est de moderniser son cadre légal et d’accompagner les efforts de restructuration et de modernisation de l’administration territoriale. Le ministère est conscient de l’importance de l’action sociale destinée aux ressources humaines comme levier de rentabilité, d’efficacité et de moralisation. Au cours de l’état d’urgence sanitaire, on a vu la mobilisation permanente des agents d’autorité dans les quartiers des différentes villes du pays pour le respect de l’application des dispositions prises.

Par ailleurs, l’un des changements porte sur la dénomination pour devenir la Fondation Hassan II pour les œuvres sociales au profit des agents d’autorité et des fonctionnaires du ministère de l’Intérieur. Cette fondation aura la personnalité morale et l’autonomie financière, sans objectif de réaliser des bénéfices. Elle aura la possibilité de mettre en place des antennes sectorielles ou des structures régionales. Les missions à développer concernent particulièrement le domaine social, pédagogique, culturel et de divertissement.

caid-088.jpg

■ Extension des bénéficiaires des prestations de la Fondation
Dans les détails, le chapitre 2 aborde les objectifs du projet qui visent principalement la présentation et le développement des services sociaux au profit de ses adhérents et de leurs familles. Il précise les conditions d’adhésion. Du coup, cette fondation sera désormais ouverte à d’autres fonctionnaires du ministère, quels que soient leurs grades, au lieu de se limiter, comme c’est le cas aujourd’hui, aux agents d’autorité. A l’avenir, les adhérents viendront aussi de la catégorie des cadres d’administrateurs, ainsi que les fonctionnaires des services centraux et déconcentrés du ministère de l’Intérieur. Cet avantage s’étend aux retraités appartenant aux trois catégories et leurs familles, conformément au règlement intérieur de la Fondation. Les fonctionnaires mis à la disposition peuvent également en bénéficier.

■ Diversification de son mandat pour acheter des logements avec réduction

logement-social-088.jpg

Les missions confiées à la Fondation concernent les services sociaux et de divertissement, les centres d’estivages, de colonies de vacances et l’organisation d’activités à caractère culturel. Elle doit également assurer des services au niveau de la couverture médicale et la promotion des projets d’habitat au profit des adhérents. A cela s’ajoute la possibilité de bénéficier de conditions préférentielles des prestations présentées par d’autres établissements publics et privés, à travers un partenariat. C’est ainsi que l’actuelle Fondation propose à ses adhérents une réduction de 20% sur les prix de vente publique, sur une sélection d’appartements du projet «les terrasses du Bouregreg». Pour le reste des logements, une remise de 7% est applicable pour ces adhérents.

■ Le directeur de la Fondation nommé par le ministre de l’Intérieur
Le projet de loi a également abordé la question de gouvernance. Ainsi, la Fondation sera dotée d’un organe supérieur: le conseil d’orientation et de suivi qui sera chargé de trancher les questions stratégiques et de prendre les décisions relatives au développement des œuvres sociales. La Fondation aura un président, nommé selon les règles en vigueur. Elle aura un directeur, désigné par le ministre de l’Intérieur, pour aider le président à assumer sa mission.

■ Des commissions régionales de suivi présidées par le wali
Le ministre délégué a également abordé la question des ressources humaines qui seront employées par cette fondation. Celle-ci pourra faire appel à des fonctionnaires ou mettre d’autres à sa disposition. De même, elle sera également habilitée à signer des conventions avec des experts pour des missions précises. En outre, le texte n’a pas omis de prévoir la création de commissions régionales de suivi au niveau de chaque région. Ces structures seront présidées par les walis. C’est le règlement intérieur de la Fondation qui se chargera de fixer la composition, les modalités de fonctionnement et les missions de ces commissions régionales.

■ Des dispositions transitoires
Un chapitre du projet de loi a été consacré aux dispositions transitoires résumées en deux points. Le premier accorde à la Fondation le statut d’utilité publique. Ainsi, elle pourra faire appel à la générosité publique, conformément à la réglementation en vigueur dans ce domaine. Le deuxième point porte sur la décision du ministre de l’Intérieur de fixer le délai, les conditions et les modalités de transfert de l’adhésion des fonctionnaires des collectivités territoriales. Ceux qui sont membres de la Fondation Hassan II des agents d’autorités doivent la quitter pour basculer vers leur association des œuvres sociales en cours de création. En effet, un projet de loi (voir encadré) abonde dans ce sens a été également soumis à la Commission de l’Intérieur de la Chambre des conseillers.

Contrôle multiple

L'organisation financière de la Fondation n’est pas en reste. Son budget sera alimenté par les ressources en provenance notamment des cotisations, des contributions de l’Etat et du produit des services présentés par la Fondation. Elle sera exonérée de tout impôt ou taxe. Elle n’aura pas à payer la TVA sur les prestations assurées, dans le cadre de ses activités. Par contre, elle sera soumise au contrôle de l’Inspection générale des finances (IGF) et celui de la Cour des comptes. L’Inspection générale de l’administration territoriale (IGAT) du ministère de l’Intérieur peut auditer la gestion, les opérations financières et comptables de la Fondation. Parallèlement à ce travail de contrôle, les comptes de la Fondation seront audités annuellement par un cabinet d’expertise qui présentera un rapport au conseil d’orientation et de suivi.

                                                                             

Les collectivités territoriales aussi

Le deuxième projet de loi au menu de la Commission de l’Intérieur est relatif à la création d’une fondation pour les œuvres sociales des fonctionnaires et des auxiliaires des collectivités territoriales. Il s’agit d’une association d’utilité publique, qui pourrait disposer d' antennes régionales et au sein des grandes collectivités. L’adhésion sera ouverte à tous les fonctionnaires, les retraités ainsi que ceux qui sont actuellement membres de la Fondation Hassan II des agents d’autorité du ministère de l’Intérieur.

Cette nouvelle entité offrira plusieurs services aux adhérents comme notamment la réalisation de projets d’habitat. Elle devra également signer des conventions avec des établissements publics et privés pour permettre aux adhérents de bénéficier de la couverture sociale, l’assurance médicale complémentaire, le pèlerinage, l’achat de véhicules, des bourses pour les études supérieures des enfants ainsi que des colonies de vacances. Idem avec les banques et les établissements financiers pour que les adhérents puissent profiter des crédits à la consommation et des services bancaires à des conditions préférentielles.

Au moment de la mise en place des structures de la Fondation, il faudra prendre en compte la participation des différentes composantes des collectivités territoriales, particulièrement les présidents des conseils, les fonctionnaires élus dans les commissions paritaires, en plus des membres proposés par les syndicats les plus représentatifs.

Le projet de loi a fixé les ressources financières de la Fondation, constituées notamment des cotisations et des contributions des collectivités territoriales. Pour la gouvernance, elle sera soumise au contrôle de l’IGF. L’IGAT pourrait auditer les opérations financières et comptables. Un cabinet d’expertise devra évaluer le système de contrôle interne de la Fondation. Le rapport d’audit sera adressé au conseil d’orientation et de suivi dans un délai ne dépassant pas 6 mois après la fin de l’année.

Mohamed CHAOUI

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc