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Economie

Digitalisation de la justice: Benabdelkader fait le point

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5784 Le 17/06/2020 | Partager
Le ministre a dressé le bilan des procès à distance depuis le 27 avril
Rush sur la plateforme mahakim.ma
51.741 demandes d’obtention du registre de commerce traitées

Depuis l’instauration de l’état d’urgence sanitaire, le travail dans les tribunaux a été suspendu, à l’exception des affaires impliquant des personnes en état de détention ou celle à caractère urgent. Interpellé par les députés sur le bilan de cette expérience, Mohamed Benabdelkader a mis l’accent sur le rôle décisif des services numériques et des procédures immatérielles déployés par le ministère de la Justice.

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Après le déploiement des procès à distance et des services judiciaires en ligne, via la plateforme mahakim.ma, Mohamed Benabdelkader a insisté sur l’importance de la poursuite de la digitalisation des procédures afin de favoriser la mise à niveau du système judiciaire (Ph. Bziouat)

Un nouveau schéma directeur du fonctionnement du système judiciaire, misant sur le renforcement des services digitaux, sera bientôt présenté (Lire article). D’autant que le retour au fonctionnement normal des tribunaux n’est pas encore fixé.

Intervenant lors de la séance hebdomadaire des questions orales, le ministre a rappelé que les audiences ont été suspendues à partir du 17 mars jusqu’à nouvel ordre. Il a souligné que l’objectif du recours à l’outil digital et aux audiences par visioconférence est d’assurer «la protection des vies des détenus et des fonctionnaires des tribunaux, mais également de garantir le droit à un procès équitable».

Il a rappelé que ce mode opératoire a été adopté suite à une décision commune du département de la Justice, du Conseil supérieur de l’autorité judiciaire et du parquet général. Ce système a été lancé officiellement le 27 avril dernier. Interpellé sur la légalité de cette procédure face au vide juridique, Benabdelkader a insisté sur le consentement des différentes parties prenantes. «Les magistrats interrogent les parties au procès s’ils acceptent la procédure à distance. S’ils refusent, la séance est levée», a-t-il fait savoir.

Dans les détails, le ministère de la Justice a mobilisé la logistique nécessaire pour le déploiement des procès à distance. 190 comptes e-mail ont été créés et distribués aux tribunaux et établissements pénitentiaires. Des salles dédiées ont été également aménagées au niveau des prisons pour le déroulement des procès. Depuis le démarrage de ce mode opératoire, le 27 avril dernier, 2.174 audiences ont été tenues et 33.492 affaires mises au rôle. Ces procès impliquent 37.332 détenus. Concernant les jugements, Benabdelkader a précisé que ces affaires se sont soldées par la libération de 1.370 personnes en état de détention. Ces derniers ont été soit déclarés innocents, soit ont bénéficié de la liberté provisoire ou d’une réduction de la peine initiale.

En plus des procès à distance, la digitalisation a également concerné le fonctionnement des autres services du système judiciaire. Lors de son intervention à la Chambre des représentants, le ministre de la Justice a insisté sur le rôle de la plateforme électronique mahakim.ma. Celle-ci permet d’effectuer une série de procédures en ligne, et d’avoir une visibilité sur l’état d’avancement des affaires.

Entre le 20 mars et le 12 juin, plus de 51.741 demandes d’obtention du registre de commerce ont été effectuées sur cette plateforme. Toutes ces requêtes ont été traitées, selon Benabdelkader. Idem pour les extraits du casier judiciaire, dont les demandes se sont élevées à 15.644, en plus de 2.827 dépôts des listes synthétiques des sociétés commerciales.

Cette plateforme digitale semble attirer les différentes catégories d’usagers. Au total, 1.546.213 recherches ont été effectuées sur ce portail et 1.170 requêtes y ont été déposées. Parallèlement, 514 avocats ont créé des comptes sur cette plateforme d’échange électronique avec les tribunaux.

Prévention

En plus des mesures liées à l’organisation du travail dans les tribunaux et le report des concours et des entretiens oraux, notamment de la 44e promotion des magistrats, d’autres actions de prévention ont été menées, selon Mohamed Benabdelkader. Il a rappelé que 275.000 masques de protection et 15.000 flacons de produits désinfectants ont été distribués. Pour le ministre, «ces mesures ont eu un rôle efficace dans la protection des fonctionnaires de la justice». L’idée est d’assurer les conditions sanitaires favorables dans les tribunaux et de garantir la performance des services judiciaires.

Procès en chiffres

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■ 2.174 audiences tenues à distance depuis le 27 avril
■ 33.492 affaires mises au rôle durant la même période
1.370 détenus libérés suite à des procès à distance
1.546.213 recherches ont été effectuées sur la plateforme mahakim.ma depuis le 20 mars
51.741 demandes d’obtention du registre de commerce traitées
15.644 demandes des extraits du casier judiciaire

M.A.M.

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