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Economie

Transactions immobilières: Pourquoi la reprise n’est pas au rendez-vous

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5780 Le 11/06/2020 | Partager
Les notaires interdits de se déplacer en dehors de leurs cabinets
Livres fonciers: Consultation en ligne supprimée au mépris des usagers!

L’Economiste a sondé plusieurs notaires à Casablanca et Rabat. Les deux villes concentrent près de la moitié des effectifs. «L’activité notariale a enregistré une chute de 96% et 3.500 actes à peine ont été établis entre le 20 mars et le 20 mai», témoigne Adil El Bitar, notaire et parlementaire du PAM (opposition).

Plusieurs raisons expliquent les difficultés de la profession.  Premièrement, le notariat est étroitement lié au secteur immobilier, lui-même essoufflé (Lire article). Deuxièmement, seuls les cabinets ayant un volume d’affaires significatif ont pu relativement s’en sortir. «C’est le cas des notaires conventionnés avec les promoteurs du logement économique et ayant des opérations immobilières engagées avant le confinement obligatoire», témoignent des notaires.

Me Fayçal Amine Benjelloun a ouvert depuis deux semaines: «Le téléphone de mon étude n’a pas sonné une seule fois. A part la rédaction de quelques procurations immobilières, l’activité reste timide. Tout le monde est dans l’attentisme».  
Troisièmement, la consultation en ligne des livres fonciers n’est pas possible.

Le témoignage de Me Fayçal Amine Benjelloun nous laisse pantois: «La conservation foncière a supprimé ce service depuis l’affaire des commis de l’Etat ayant bénéficié de terrains publics! Or, cette consultation est indispensable pour vérifier au préalable s’il y a des hypothèques, contrat de vente, règlement de propriété... Les déclarations des clients ne suffisent pas pour sécuriser le contrat. Dans ces conditions, un professionnel doit se déplacer pour une consultation physique du dossier en vue de finaliser une transaction immobilière».

Sauf que la plupart des administrations tournent au ralenti à cause notamment des mesures de sécurité sanitaire.

Article 12

Quatrièmement, la loi régissant le notariat pose des limites. Son article 12 interdit aux notaires de recevoir des actes et de les signer en dehors de leurs bureaux. Les clients doivent obligatoirement se présenter devant le notaire. S’y ajoute l’intervention d’autres acteurs comme les banques qui financent l’achat du bien.

Comment réunir tout ce beau monde durant le confinement? Ce même article 12 permet toutefois à un notaire de se déplacer «pour des raisons exceptionnelles» comme une crise sanitaire. La loi n°32-09 pose deux conditions aux praticiens pour se déplacer: obtenir l’autorisation de la présidence de leur instance ordinale régionale et informer le procureur général du Roi près du tribunal dans le ressort duquel ils exercent. Les notaires ont-ils mis à profit cette mesure?

«Nous le faisons même en temps normal surtout pour les formalités avec les banques. Valeur aujourd’hui, le nombre de dossiers a connu une baisse dépassant les 90%. Avec ou sans autorisation de se déplacer, l’activité est très réduite. Les études ont pratiquement liquidé les affaires en cours depuis la réouverture des cabinets le 23 avril», déclare le président de l’Ordre des notaires, Abdellatif Yagou.

F.F.

 

 

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