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Economie

Registre social unifié: Le texte bientôt en plénière

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5779 Le 10/06/2020 | Partager
Les amendements votés en Commission demain jeudi à la Chambre des conseillers
Le texte devra être transféré à la 1re Chambre
Un système de notation des ménages, dont la formule de calcul sera définie par décret

Très attendu, le projet de loi 72-18 sur le dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui devra bientôt quitter la Chambre des conseillers. Ce texte, qui vise la création d’un Registre social unifié, sera examiné en séance plénière avant son transfert à la Chambre des représentants...

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