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Immobilier: Le quitus fiscal digitalisé

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5774 Le 03/06/2020 | Partager

A compter de ce mercredi 3 juin, les attestations fiscales seront délivrées aux notaires par voie électronique. Prévu par l’article 95 du code de recouvrement des créances publiques...

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