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Economie

Sécurité au travail: Le détail du protocole pour entreprises

Par Aziza EL AFFAS | Edition N°:5771 Le 29/05/2020 | Partager
Les lignes directrices à respecter pour éviter la propagation du virus
Responsabilité de l’employeur pour la mise en place de mesures spécifiques Covid-19
Un document édité conjointement par les ministères de l’Industrie et de l’Emploi

La reprise des activités économiques s’impose mais avec des risques accrus de propagation du virus. Depuis plusieurs semaines, la majorité des foyers sont déclarés en milieu professionnel (entreprises et usines). Les salariés propagent à leur tour le virus dans leurs foyers (cf édition du 14 mai).

Pour assurer une meilleure protection de la santé des salariés ainsi que la continuité des activités, les ministères de l’Industrie et de l’Emploi viennent d’éditer un document exhaustif retraçant les grandes lignes directrices visant à accompagner les entreprises dans la mise en place des mesures de précaution nécessaires sur les lieux de travail. 

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Pour les espaces ouverts, des cloisons ou séparations des postes de travail doivent être prévues avec des marqueurs au sol pour assurer le respect de la distanciation physique (Ph. L’Economiste)

Ces consignes concernent les différentes mesures de santé et de sécurité au travail et plus précisément celles relatives à la planification et l’organisation du travail, l’hygiène en milieu professionnel, la restauration, le transport, l’accès aux locaux et bureaux, la prise en charge des personnes symptomatiques... L’Inspection du Travail et les commissions mixtes composées de départements ministériels concernés sont à la disposition des employeurs et des salariés pour une mise en œuvre optimale. Le protocole peut également être consulté sur le site web officiel de chaque ministère via les adresses suivantes: www.mcinet.gov.ma / www.travail.gov.ma.

Ce protocole a été élaboré conformément aux dispositions du décret-loi 2.20.292 édictant des dispositions particulières relatives à l’état d’urgence sanitaire, y compris les articles 3 et 5 y afférents, ainsi qu’aux dispositions du décret 2.20.293 relatif à la déclaration de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national.

Le protocole retrace à la fois la responsabilité de l’employeur et celle de l’employé pour une reprise des activités sans risque. A cet effet, l’employeur doit obligatoirement mettre en place les mesures nécessaires pour respecter ses obligations légales en matière de santé et sécurité au travail. Ces mesures se déclinent via des actions sanitaires spécifiques au risque Covid-19, de nouvelles modalités organisationnelles, des actions d’information et de sensibilisation des salariés ainsi qu’un protocole de prise en charge d’un salarié contaminé ou présentant des symptômes de la maladie.

Pour leur part, les salariés ont la responsabilité de prendre soin de leur sécurité et de leur santé ainsi que celles des autres personnes en lien avec le travail. Ils doivent utiliser correctement les dispositifs de sécurité ainsi que les équipements de protection, respecter les gestes barrières et informer leur employeur en cas de suspicion de contact avec le virus.

Voici quelques-unes des mesures préconisées dans ce protocole qui vient en support aux guides élaborés par d’autres départements et autorités compétentes. Des guides sectoriels seront publiés ultérieurement en tenant compte des spécificités de chacune des activités économiques. Les deux ministères appellent employeurs et salariés à s’y conformer.

■ Plan de prévention Covid-19
Chaque employeur doit s’assurer que les lieux de travail sont salubres pour contenir la propagation du virus et protéger la santé des salariés. Il est tenu d’élaborer un plan de prévention précisant les mesures préventives à prendre tout en tenant compte des risques professionnels liés à l’activité de son entreprise et des mesures de précaution contre la transmission de l’infection dans les lieux de travail. L’employeur doit en outre évaluer le risque de contamination de l’environnement de travail entre les salariés, les sous-traitants, les usagers ainsi que les visiteurs tout en mettant en place des mesures correctives. Par ailleurs, le plan intègre les étapes de mise en oeuvre et de suivi des mesures de prévention qui seront adoptées durant cette période.
Ce plan, qui engage la responsabilité de l’employeur, se décline à travers des mesures concrètes pour respecter la distanciation physique et autres mesures réduisant le risque d’exposition des salariés autres personnes en lien avec le lieu de travail (clients, visiteurs, fournisseurs, sous-traitants...). Le plan sera mis en place en collaboration avec les instances représentatives du personnel (Comité de sécurité et d’hygiène, délégués des salariés, représentants syndicaux) ainsi que le médecin du travail. Il doit être obligatoirement communiqué à l’ensemble des salariés, sous-traitants et fournisseurs et mis à jour en fonction de l’évolution de la pandémie ou encore d’éventuelles mesures de précaution émanant des autorités compétentes.
L’employeur doit également mettre en place un mécanisme de suivi et d’évaluation du plan de prévention. Ce dispositif pourrait faire l’objet de vérification et contrôles inopinés par les instances compétentes (Inspection du Travail, commissions mixtes composées de départements ministériels concernés).

■ Un «Référent Covid» doit être désigné
L’employeur doit désigner une ou des personnes chargées de coordonner les mesures à mettre en oeuvre et à faire respecter en matière de prévention contre le Covid-19 et disposant de l’autorité nécessaire pour accomplir pleinement ses missions. Ces personnes doivent disposer de l’autorité nécessaire pour accomplir leurs missions qui consistent à organiser le nettoyage régulier des locaux, s’assurer de la disponibilité des produits et fournitures nécessaires au respect des consignes sanitaires, en quantité suffisante, mettre en place des marqueurs pour faire respecter une distance d’au moins un mètre dans les bureaux, les dépôts et ateliers ...

■ Cloisons pour open-spaces
Le nombre de personnes dans un espace de travail doit être limité en fonction de sa superficie et des règles de distanciation. Il faudra en outre aménager les espaces de travail de façon à maintenir en toute circonstance une distance d’au moins 1 mètre entre deux personnes. Des cloisons ou séparations des postes de travail doivent être prévues pour les espaces ouverts et des marqueurs au sol pour assurer le respect de la distanciation physique. Plus encore, le partage d’équipements et d’outils de travail est à éviter au maximum. Il faudra aussi réorganiser les différents flux (matière, personnel) pour éviter au mieux les croisements en séparant les flux d’entrée et de sortie. Les rencontres face-à-face sont à remplacer par des appels téléphoniques, des courriels ou des réunions à distance. 

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Un nettoyage plus fréquent est nécessaire  pour toutes les surfaces en contact avec les mains (poignées de porte, rampes d’escaliers, boutons d’ascenseurs (Ph. L’Economiste)

■ Temps de travail aménagé  et horaires décalés
Parmi les lignes directrices du protocole, figure l’aménagement des horaires de travail en mettant en place des créneaux décalés pour faciliter les trajets domicile-travail et éviter les heures de pointe dans les transports en commun. L’objectif étant également de limiter la présence d’un grand nombre de personnes sur les locaux du travail. Il faudra aussi éviter les croisements des équipes alternantes, tout en prévoyant une plage horaire consacrée au nettoyage et à la désinfection des locaux entre les différentes équipes.

■ Contrôle d’accès et surtout pas de pointage
Dès l’entrée, il faudra procéder à la prise de température à distance de toute personne voulant accéder à l’entreprise. En outre, toute personne présentant des symptômes suspects (fièvre, toux, gêne respiratoire...) se verra interdire l’accès à l’entreprise.
Les consignes de sécurité devront être affichées à l’entrée de l’entreprise, tout en évitant  l’empreinte digitale. L’employeur devra également prévoir un nettoyage régulier des accès (les surfaces communes de contact dans les salles de réception, des systèmes de contrôle d’accès…) et interdire les rassemblements collectifs à l’entrée ou à la sortie et veiller à l’organisation des flux dans un sens unique avec respect de la distanciation physique. L’accueil des visiteurs extérieurs sera maintenu au strict minimum et les outils de communication à distance sont privilégiés.

■ Information, formation et sensibilisation
L’entreprise doit organiser régulièrement des actions de sensibilisation des salariés aux moyens de prévention adéquats et aux mesures de précaution à suivre afin d’éviter la contagion en adoptant tous les moyens de communication disponibles (affiches, dépliants, annonces, mails...). Elle donnera également des instructions claires quant aux mesures barrières, règles d’hygiène à respecter et mesures à prendre en cas d’apparition de symptômes. Managers, cadres, employés et leurs représentants doivent être formés aux mesures adoptées pour prévenir le risque d’exposition au virus. L’entreprise est également tenue d’afficher les recommandations relatives aux mesures barrières, règles d’hygiène et distanciation physique à l’entrée de l’entreprise, des installations sanitaires et des locaux communs (restaurant, salle de réunion, toilettes…).

■ Nettoyage et désinfection des locaux
Le nettoyage et la désinfection de l’ensemble des espaces de travail doit être opéré avec des produits appropriés préconisés par les autorités sanitaires. Un nettoyage régulier et plus fréquent s’impose pour l’ensemble des surfaces en contact avec les mains (poignées de portes, rampes d’escaliers, boutons d’ascenseurs, lavabo...). Il en est de même pour les surfaces des bureaux et postes de travail,  téléphones ... ainsi que les équipements collectifs (photocopieurs, imprimantes, machines à café...). Sans oublier les espaces communs (espaces de restauration, salles de réunion, vestiaires, toilettes, couloirs...). L’aération fréquente des locaux est nécessaire plusieurs fois par jour, en privilégiant l’aération naturelle. L’objectif est de maintenir l’apport d’air extérieur et arrêter, dans la mesure du possible, le recyclage d’air, dans le cas des bâtiments équipés d’une centrale de traitement d’air.

Conseils pratiques pour l’organisation

1) Privilégier le travail à domicile pour tous les postes qui le permettent mais aussi pour les personnes vulnérables tout en respectant la réglementation en vigueur en matière de santé et sécurité au travail, relative au travail à domicile. La liste des personnes vulnérables au risque de contamination doit être arrêtée par le médecin du travail
2) Eviter les regroupements et rassemblements de personnes :
- Fermer les locaux destinés au repos, à la prière ainsi que les salles d’allaitement et les crèches
 - Eviter, autant que possible, les réunions et formations
- Privilégier l’utilisation des outils numériques de réunion ou de formation à distance, y compris dans les locaux de l’entreprise. Si toutefois de tels regroupements s’avéreraient nécessaires, les règles ci-après doivent être respectées:
• Limiter la présence au strict nécessaire
• Réduire la durée de ces rencontres
• Aérer les lieux de ces rencontres (avant, pendant et après)
3) Limiter au maximum la co-activité
4) Eviter l’échange de documents en papier et privilégier l’échange électronique
5) Prévoir des sacs poubelles en plastique à fermer hermétiquement pour les déchets susceptibles d’être contaminés (masque, mouchoir et gants.)
6) Maintenir les règles de port des EPI selon la nature du poste de travail.

                                                                              

Prise en charge des cas suspects

L’entreprise doit inciter ses employés à rester à domicile en cas de symptômes évocateurs du Covid-19 (toux, difficultés respiratoires, fièvre...) et à informer l’employeur en cas de contact avec un cas confirmé. Le mieux serait d’identifier les travailleurs ayant des signes de maladie ou ayant eu un contact avec un cas confirmé, avant l’entrée sur les lieux de travail ou avant l’utilisation du transport collectif. Il faudra aussi inciter les collaborateurs à prévenir l’employeur, le référent Covid, un responsable ou le service de médecine du travail (médecin de travail, infirmier) dès l’apparition de tout symptôme suspect durant le travail. En présence d’une personne présentant des symptômes de la maladie, il faut:
• Saisir le référant Covid19 pour initier la prise en charge
• Contacter le service de médecine du travail pour une évaluation immédiate,
• Rassurer le salarié et essayer de ne pas perturber la bonne marche du travail
• Isoler la personne symptomatique dans un espace, dédié et préparé en concertation avec le médecin du travail, en appliquant immédiatement les gestes barrières, garder une distance raisonnable avec elle (plus de 1 mètre)
• Veiller au port par le salarié symptomatique d’un masque chirurgical
• Mettre à sa disposition des mouchoirs à usage unique, solution hydro alcoolique
• Appeler les numéros suivants mis à disposition par les autorités sanitaires
 08 0100 47 47 (Ministère de la Santé), Allô SAMU: 141 et Allo 300
• Si le cas est confirmé:
- Evaluer le risque de contamination et établir une liste de cas contacts (lors du transport, sur le site de travail)
- Procéder au nettoyage et désinfection du moyen de transport et du site du travail selon le protocole du ministère de la Santé.

Aziza EL AFFAS

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