×
Sans concession
Sans concession Par Meriem OUDGHIRI
Le 28/03/2024

L’étiquette continue de coller au Maroc, et même au-delà des frontières. La contrefaçon, ce vol de l’intelligence économique, atteint encore des... + Lire la suite...

Recevoir notre newsletter

Contrats commerciaux: Ne vous précipitez pas sur la force majeure!

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5768 Le 26/05/2020 | Partager

La crise du Covid a bousculé l’exécution des contrats commerciaux. Excepté ceux qui sont engagés sur les marchés de l’Etat, beaucoup d’opérateurs économiques se trouvent dans l’incertitude. Ils ne peuvent pas toujours se justifier par le cas de force majeure. Il faut relire le contrat qui vous lie à votre client et surtout, vérifier si le retard d’exécution du contrat est irrésistible, insurmontable et indépendant. Sinon, vous vous exposez aux pénalités de retard, voire à des dommages et intérêts.

Vous pouvez consulter cette archive avec:

ou



Dèjà abonné ? S'abonner pour lire la suite