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Economie

Contrats commerciaux: Ne vous précipitez pas sur la force majeure!

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5768 Le 26/05/2020 | Partager
Elle ne s’applique pas à toutes les situations
Le motif du retard d’exécution doit être indépendant, irrésistible et insurmontable
En cas de litige, chaque magistrat aura sa propre interprétation

La crise du Covid a bousculé l’exécution des contrats commerciaux. Excepté ceux qui sont engagés sur les marchés de l’Etat, beaucoup d’opérateurs économiques se trouvent dans l’incertitude. Ils ne peuvent pas toujours se justifier par le cas de force majeure. Il faut relire le contrat qui vous lie à votre client et surtout, vérifier si le retard d’exécution du contrat est irrésistible, insurmontable et indépendant. Sinon, vous vous exposez aux pénalités de retard, voire à des dommages et intérêts.

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