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Economie

La guerre aux arriérés des entreprises publiques

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5768 Le 26/05/2020 | Partager
L’Etat garantira les emprunts affectés au paiement d’impayés
Pour éviter une hécatombe des TPME touchées par la crise
«Damane Relance» et «Relance TPE» font leur entrée

Si le mécanisme s’applique avec agilité et souplesse, il soulagera rapidement la trésorerie des très petites et moyennes entreprises (TPME). Le Comité de veille économique, réuni jeudi dernier, a entériné un dispositif de paiement des arriérés des entreprises et établissements publics en faveur des TPME.

L’Etat va s’appuyer sur les banques pour accélérer le paiement des dettes durant la période de redémarrage de l’activité économique. C’est un peu le même mécanisme mis en place en 2018 pour l’apurement des arriérés de crédits de TVA. 

Comment fonctionnera ce mécanisme? L’entreprise publique arrête la liste détaillée des entreprises créancières devant être payées. Ensuite, l’Etat accorde sa garantie pour la levée d’un emprunt affecté exclusivement à l’apurement des impayés.

Enfin, la banque prêteuse  règle directement les entreprises sur la base des informations communiquées par l’entreprise publique. Pour l’instant, aucun plafond n’est fixé. Il faut espérer que ce nouveau mécanisme sera assez souple dans sa mise en œuvre.

De nouveaux produits de garanties ont été également validés par le Comité de veille économique. L’offre cible les entreprises publiques et privées impactées par les conséquences de la pandémie. Elle est tournée relance post-crise et vient compléter le dispositif  Damane Oxygène qui a bénéficié à 17.600 entreprises pour  9,5 milliards de DH au total.

  Un taux d’intérêt de 4% est consenti pour le financement du fonds de roulement, soit le taux de la banque centrale auquel s’ajoutent 200 points de base. Quant au remboursement, il peut s’étaler sur une période de sept ans avec un délai de grâce de deux ans. Le premier produit de garantie, «Relance TPE»  vise les TPE, les commerces et les artisans dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 millions de DH. Il bénéficie de la garantie de l’Etat à hauteur de 95% et les crédits alloués peuvent représenter 10% du chiffre d’affaires annuel.

Le deuxième, «Damane Relance», cible les crédits accordés  pour la relance de l’activité des entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 10 millions de DH.  Même les grandes entreprises y sont éligibles. Ici, la garantie de l’Etat varie entre 80% à 90% en fonction de la taille de l’entreprise.

Les crédits peuvent atteindre 1 mois et demi de chiffre d’affaires pour les entreprises industrielles et un mois de chiffre d’affaires, pour les autres.  Cette garantie est assortie d’une condition: 50% du crédit doit servir au règlement des fournisseurs. L’objectif étant de contribuer à la réduction des délais de paiement.

Le Comité de veille a également examiné des plans de relance sectoriels proposés par la CGEM. Une partie du contenu de ce document de 100 pages devrait se traduire dans la loi de finances rectificative. En souhaitant bonne chance au gouvernement pour trier dans une telle mosaïque. (Voir l’intégralité du plan sur notre site www.leconomiste.com à la rubrique Documents).

Six grandes mesures de relance sont mises en avant. C’est le cas notamment de la mise en place d’un statut de micro-entreprise permettant une cotisation forfaitaire aux impôts ainsi qu’à l’AMO. La cotisation à l’AMO serait obligatoire selon un barème qui devrait être établi d’ici 2 mois.

La préférence nationale est encore une fois remise sur le tapis. La Confédération patronale veut la création et la promotion d’un label «Contenu Marocain Certifié» et l’opérationnalisation de la préférence des produits marocains dans la commande publique et les achats des communes.

Pour lutter contre l’informel, une réduction de la TVA à 10% sur les secteurs les plus touchés pour éliminer le gap de compétitivité. Ce taux pourrait également s’appliquer pour les produits labellisés «Fort Contenu Local».

Chômage partiel: Combien ça coûte

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Chakib Alj, président de la CGEM

Après le 30 juin, la CGEM souhaiterait l’introduction du chômage partiel pour des entreprises en difficulté sur une durée allant du 1er juillet au 30 juin 2021 maximum. Les coûts seraient partagés entre l’employeur, le salarié et l’Etat via une exonération de l’IR, un impôt dont les recettes ont chuté de plus 10% à fin avril.  L’Etat prendrait également en charge 50% du salaire plafonné à 3.000 DH  alors que les salariés seraient payés à hauteur du temps travaillé avec un minimum de 50% par mois.
Cette mesure serait conditionnée par le maintien de 70 à 80% des emplois ainsi que des cotisations sociales. Elle nécessiterait des négociations avec les syndicats pour que la durée du chômage partiel passe de 4 mois actuellement à 1 an.  Hors exonération de l’IR, ce dispositif coûterait entre 4,5 à 5 milliards de DH. 

Khadija MASMOUDI

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