×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
eleconomiste



eleconomiste
Vous êtes 203.440 lecteurs à vous connecter sur leconomiste.com chaque jour. Vous consultez 254.995 articles (chiffres relevés le 29/5 sur google analytics)
Economie

Loi de finances rectificative: Le mode d’emploi

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5767 Le 22/05/2020 | Partager
La procédure d’adoption est identique au PLF de l’année
Les orientations générales seront délibérées devant le conseil des ministres
Une régression brutale du taux de croissance et du déficit budgétaire attendue

La classe politique et les opérateurs économiques ont les yeux rivés sur le ministère de Mohamed Benchaâboun qui met les dernières touches au projet de loi de finances rectificative (PLFR). Il faut reconnaître que le Maroc n’est pas habitué à l’exercice des lois de finances rectificatives.

La dernière expérience en date remonte à 1990. Elle a été prise dans le cadre de la politique d’austérité budgétaire adoptée par le gouvernement, dans le cadre du programme d’ajustement structurel. Il voulait procéder à la réduction de plus de 15% des crédits de paiement ouverts au titre du budget d’investissement par la loi de finances de l’exercice 1990.

L’objectif était de procéder à une adéquation des dépenses d’investissement aux possibilités de paiement du Trésor. «En général, nous avons recours à une loi de finances rectificative en cas de modifications significatives des priorités et des hypothèses à la base de la préparation de la loi de finances de l’année», souligne une source proche du dossier.

Pour convaincre, elle note que les hypothèses ayant présidé à l’élaboration de la loi de finances en vigueur sont «fortement compromises et l’équilibre des finances publiques se verrait largement écarté de la trajectoire initialement arrêtée».

■ Triple objectif: A la lumière des changements considérables de la conjoncture économique et sociale, induits par l’impact de la pandémie, et en vue de se conformer aux dispositions de l’article 77 de la Constitution qui responsabilisent le Parlement et le Gouvernement sur la préservation de l’équilibre des finances de l’Etat, le recours à une loi de finances rectificative pour l’année 2020 s’est imposé. Pour ses promoteurs, l’objectif est triple. Tout d’abord, actualiser les hypothèses retenues pour l’élaboration du projet de loi de finances pour l’année 2020 et les principaux agrégats macro-économiques. Ensuite, ajuster les prévisions de recettes et de dépenses, en tenant compte de l’impact de l’évolution du contexte sanitaire et économique. Enfin, définir un plan de travail pluriannuel pour relancer l’activité économique.

■ Pertes dues au confinement, sécheresse....: Les déclarations du ministre des Finances, mardi dernier, devant la Chambre des conseillers, bourdonnent encore dans les oreilles des responsables et de la classe politique. Selon Mohamed Benchaâboun, les deux mois de confinement devraient coûter à l’économie marocaine 6 points de croissance du PIB pour l’année 2020, soit une perte de 1 milliard de DH par jour de confinement. Sur le plan budgétaire, le ralentissement économique devrait se traduire par un manque à gagner des recettes du Trésor de près de 500 millions DH par jour pendant la période de confinement. A cela s’ajoutent les effets de la sécheresse et de la forte baisse de la récolte céréalière de l’actuelle campagne agricole, il faudra s’attendre à une régression brutale du taux de croissance et une détérioration du déficit budgétaire. De même, les prévisions de recettes devraient enregistrer une baisse drastique, principalement pour la partie fiscale.

■ Le vote en 15 jours
La procédure d’adoption du PLFR est identique au PLF. D’abord, les orientations générales seront délibérées devant le conseil des ministres, présidé par le Roi. Ensuite, le texte sera discuté et adopté par le conseil de gouvernement, avant son transfert à la Chambre des représentants. Si la procédure est identique sur le plan des discussions et du dépôt et vote des amendements, le PLFR diffère au niveau du délai d’adoption. En effet, le Parlement dispose de 15 jours pour examiner et voter cette loi de finances rectificative. La répartition est fixée par l’article 51 de la Loi organique des finances qui accorde un délai de 8 jours à la Chambre des représentants pour son approbation en première lecture et de 4 jours à la Chambre des conseillers. Elle prévoit 3 jours à la  Chambre des représentants pour la deuxième lecture.

                                                                      

Plongeon et incertitude inédite

usine-067.jpg

Aujourd’hui, le contexte international et national est marqué par une incertitude inédite. L’impact de la pandémie Covid-19 a été si profond qu’il a plongé le pays dans une crise dont les effets ne sont pas encore totalement visibles. La majorité des secteurs de l’économie nationale sont considérablement affectés.

En effet, les perturbations des chaînes d’approvisionnement et de production ainsi que la fermeture des frontières ont mis à l’arrêt plusieurs pans de l’économie, dont notamment l’immobilier, le commerce, le transport et la logistique, le tourisme et les activités connexes.

Idem pour les branches d’activité orientées vers l’export au niveau des métiers mondiaux du Maroc comme l’automobile, l’aéronautique… En plus du fléchissement de la demande extérieure adressée au Maroc, des recettes des MRE et des IDE, «la demande intérieure, et particulièrement, la consommation des ménages, principal canal par lequel les mesures d’endiguement du coronavirus affecteraient l’économie, pâtirait aussi de cette situation», indique la même source.

En parallèle, l’investissement des entreprises serait affecté par le ralentissement général de l’activité, ainsi que par la lourdeur des charges supportées pendant la période de confinement. En outre, le ralentissement de l’activité économique s’est également traduit au niveau de l’évolution des recettes du tourisme, par une baisse de 60% en avril, portant ainsi la baisse enregistrée au cours des quatre premiers mois de cette année à -15%. Même tendance baissière des transferts des MRE de -30% en avril, et de -11% pour  les quatre mois de l’année en cours.

Mohamed CHAOUI

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc