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Politique

Le PAM saisit la Cour constitutionnelle

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5766 Le 21/05/2020 | Partager
La procédure d’adoption de loi sur le déplafonnement des emprunts extérieurs épinglée
Cette initiative est considérée comme prématurée
Le contexte exceptionnel exige une solidarité
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La décision de saisir la Cour constitutionnelle par le groupe parlementaire du PAM n’a pas été appréciée par des dirigeants du parti. Ces derniers ont considéré que le contexte exigeait de faire preuve de solidarité et mobilisation pour que le Maroc puisse, le plus rapidement possible, sortir la tête de l’eau (Ph. Bziouat)

Alors qu’il était avec les partis politiques ayant mis de côté leurs divergences pour s’aligner sur les choix du gouvernement en matière de lutte contre la pandémie, sur un dossier, le groupe parlementaire du PAM a préféré jouer une partition en solo. Il a saisi la Cour constitutionnelle pour contester la procédure d’adoption du projet de loi relatif au déplafonnement des emprunts extérieurs.

Cette décision n’a pas été appréciée par des dirigeants du parti qui ont considéré que le contexte exigeait de faire preuve de solidarité et mobilisation pour que le Maroc puisse, le plus rapidement possible, sortir la tête de l’eau. Aujourd’hui, le secrétaire général du PAM Abdellatif Ouahbi est montré du doigt. Ils lui reprochent de prendre des «décisions unilatérales».

Pourtant, le parti est membre du bureau de la Chambre des représentants et siège dans la conférence des présidents. Or, toutes les décisions prises depuis l’avènement du Covid-19 ont été discutées et validées au sein de ces deux structures. Pourtant, l’initiative du groupe a récolté 81 signatures.

■ L’Istiqlal estime que la question de la constitutionnalité des lois est prématurée
En tout cas, le recours à la Cour constitutionnelle n’a pas suscité d’enthousiasme au sein de l’opposition. En tête, l’Istiqlal. Pour Noureddine Médiène, chef du groupe parlementaire de ce parti au sein de la Chambre des représentants, «l’article 60 de la Constitution que fait valoir le PAM  concerne une situation normale. Or, le Maroc traverse un contexte politique et parlementaire exceptionnel. Les questions relatives à la constitutionnalité sont des choses prématurées. Même si nous sommes dans l’opposition, nous devons les laisser à l’après pandémie», dit-il en substance. Avec l’avènement du Covid-19, l’important est que les institutions continuent de fonctionner, tout en s’adaptant à la nouvelle situation et l’état d’urgence sanitaire imposés par le coronavirus. «Nous travaillons selon les priorités. La lutte contre le Covid-19 en est une. L’Istiqlal a adhéré à l’unité dans le traitement des projets de loi. Aujourd’hui, nous attendons l’après-Covid-19. Il s’agit d’explorer toutes les voies pour préparer les textes destinés à traiter les conséquences de la pandémie sur les plans économique et social.

■ Le Chef du groupe du PAM relativise
 Rachid Abdi, le nouveau chef du groupe parlementaire du PAM à la Chambre des représentants, tente de relativiser la situation. Selon lui, la contestation de la procédure d’adoption du projet de loi relatif au déplafonnement n’arrête pas l’exécution de la loi. En fait, le groupe a adressé un mémorandum à la Cour constitutionnelle pour lui demander de déclarer inconstitutionnelle la procédure d’adoption de ce texte, tout en exigeant le dépôt d’un nouveau texte. Pour lui, «le parti a cherché à attirer l’attention sur cette anormalité, considérée comme anticonstitutionnelle. Si nous devions nous taire sur cette question, demain, que devrions-nous laisser encore passer?», s’est-il interrogé lors d’un débat par visioconférence organisé à l’initiative des jeunesses de partis dont celle de l’Istiqlal.

■ Les motifs du recours à la Cour
Le mémorandum adressé à la Cour était signé par le SG du parti qui a considéré que l’opération de vote en séance plénière de la Chambre des représentants, était tout à fait différente de ce qui a été consigné dans le rapport publié sur le site électronique de cette Chambre. Ce qui confirme, selon lui, que le président de la séance (qui était Habib El Malki), n’a pas respecté les dispositions procédurales contenues dans le règlement intérieur au moment du comptage des voix. Ainsi, il n’a pas été précis sur le nombre des députés présents, des votants en faveur du texte, ceux qui étaient contre ainsi que les abstentionnistes. Le vote de cette loi a été précisé dans le PV physique qui mentionne la version suivante: la Chambre des représentants a voté à la majorité, le projet de loi n°26.20 relatif au déplafonnement des emprunts extérieurs. Ce qui signifie que des députés s’y sont opposés et ont voté contre. Le PV ne les mentionne pas. Le mémorandum a confirmé que «l’enregistrement sonore de cette séance confirme que le texte a été voté à l’unanimité moins une voix, soit 394 votants». Cette déclaration du président n’a pas été consignée dans le PV officiel. Il s’agit donc d’une non-conformité entre les données réelles et celles consignées dans le PV, ce qui entache sa crédibilité, note le mémorandum.

■ L’article 60 de la Constitution mis à contribution
Pour le groupe parlementaire, la déclaration du président a donc confirmé le nombre de votants en faveur de la loi qui sont au nombre de 394 alors que les députés présents n’étaient que 22. Selon le document du PAM, considérer les 22 députés présents comme les représentants des absents et ayant une délégation de vote est une violation de l’article 60 de la Constitution. Cet article stipule que «le Parlement est composé de deux chambres, la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers. Leurs membres tiennent leur mandat de la Nation. Leur droit de vote est personnel et ne peut être délégué».

■ Des académiciens avaient attiré l’attention sur cette «anomalie»
Il faut dire que le système de vote adopté par le Parlement n’était pas passé inaperçu. En effet, lors des débats par visioconférence, des académiciens et des politologues comme notamment Abderrahim Manar Slimi ont critiqué la formule choisie: un député présent vote pour lui et pour 40 ou plus de son groupe parlementaire alors qu’ils sont absents. Pour convaincre, il a rappelé que le règlement intérieur des deux Chambre du Parlement ne prévoit pas de situation exceptionnelle. Du coup, le travail est qualifié d’anticonstitutionnel.

M.C.

 

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