×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
eleconomiste

De bonnes sources

Comment restituer l’indemnité Covid indûment perçue

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5763 Le 18/05/2020 | Partager

Les employeurs ayant déclaré par «erreur ou par incompréhen­sion» des salariés en arrêt de travail et bénéficié de l’indemnité covid-19 de manière indue peuvent procé­der à sa restitution pour ne pas être redressés. Pour cela, la CNSS a ou­vert un compte auprès de la TGR. Les employeurs concernés doivent informerpar mail le percepteur de la CNSS de leur région en lui trans­mettant l’avis de virement ou de ver­sement. Ils sont également tenus de communiquer par mail la liste des salariés concernés par la restitution pour permettre à la CNSS d’effec­tuer les recoupements nécessaires. Le contrôle et l’inspection ont éga­lement été suspendus jusqu’à nouvel ordre.
H.E.

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc