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Economie

Bank Al-Maghrib: Décret ou arrêté ?

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5763 Le 18/05/2020 | Partager

Le 3e projet de décret adopté par le conseil de gouvernement, qui porte sur l’application des statuts de Bank Al-Maghrib, a été présenté par Mohamed Benchaâboun.

Le ministre de l’Economie, des finances et de la réforme de l’Administration a rappelé que la loi, promulguée en juin 2019, sti­pule que l’approbation de certaines de ses dispositions s’effectue par voie réglementaire, sans préciser la nature du texte s’il sera un décret ou un arrêté. Ce décret clarifie la situation.

Dans les détails, plu­sieurs opérations seront approu­vées par décret, pris sur proposition du ministre des Finances. Il s’agit de l’apport en numéraire à effec­tuer par le gouvernement en cas d’insuffisance du capital de Bank Al Maghrib. Idem pour la décision de la Banque centrale de mise en circulation d’un nouveau type de billets ou de pièces de monnaie.

Le recours au décret concerne également la décision du Conseil de Bank Al-Maghrib relative au retrait, par voie d’échange, d’un type de billets ou de monnaies mé­talliques en circulation ainsi qu’au délai et aux modalités d’échange. Quant aux règles comptables aux­quelles est soumise la Banque cen­trale, après avis du Conseil natio­nal de la comptabilité, elles seront adoptées par arrêté du ministre des Finances.

M.C.

 

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