×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

Economie

Les budgets communaux subiront un coup dur

Par Ali KHARROUBI | Edition N°:5759 Le 12/05/2020 | Partager
Les collectivités territoriales en marge des grands efforts de l’Etat, par manque de moyens
L’arsenal juridique et les attributions octroyées par des lois organiques vidés
Le système fiscal local est obsolète et doit être complète­ment revu
khalid-maaroufi-058.jpg

«Le décret-loi n° 2.20.292, portant sur les dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire a permis au pays d’éviter le pire. Mais du coup il a renforcé le pouvoir central au détriment des décisions locales», explique Khalid Maaroufi, spécialiste de la gestion financière locale, chercheur universitaire et docteur en droit public (Ph. AK)

- L’Economiste: Le Maroc a décrété l’état d’urgence sanitaire pour freiner la propagation de l’épidémie, mais aussi pour mai­triser les dépenses. Ce qui a en­gendré le retour en force de l’Etat central au niveau des régions. Est-ce une bonne décision pour la gestion financière des collectivités territoriales?
- Khalid Maaroufi:
Face à la pandémie du coronavirus, les déci­sions les plus importantes ont été prises par l’Etat. Un retour en force de l’Etat central considéré comme unique détenteur de la solution et une puissance en mesure de ré­soudre tous les problèmes rencon­trés. Cela rappelle un peu ce qui s’est passé après la crise de 1929, pendant les «trente glorieuses». Une réussite dans l’histoire des Etats-Unis qui a permis à ce pays de sor­tir plus fort de sa crise économique. L’Histoire se répète car, face aux crises, l’intervention de l’état cen­tral est souhaitée à plus d’un titre. Rappelons aussi que la décentralisa­tion assortie d’une autonomie finan­cière de collectivités territoriales et la libre administration étaient préco­nisées comme une réponse à la crise économique. Également à celle des finances publiques. La décentralisa­tion a pour vocation d’alléger les fi­nances de l’Etat en le désengageant de certaines fonctions, efficacement réalisées au niveau local en vertu du principe de subsidiarité.

- Dans la gestion de l’épidémie, des collectivités locales qui n’ont pas pu ou su défendre leurs acquis constitutionnels et s’impliquer dans la gestion réelle de leurs ter­ritoires. Qu’en est-il vraiment?
- Les collectivités territoriales sont restées à la marge des grands efforts déployés par l’Etat, pas par faute de volonté des décideurs lo­caux mais surtout par manque de moyens financiers de plus en plus ténus face à l’accroissement des contraintes budgétaires et d’une faible autonomie financière. Situa­tion qui a contribué à vider tout l’arsenal juridique et les attribu­tions octroyées aux communes par des lois organiques. L’exercice de la libre administration suppose des attributions effectives et une libre gestion qui exclut les atteintes ou empiètement de l’Etat ou des col­lectivités territoriales sur une autre collectivité. Certes, il y a eu des contributions en matière de désin­fection des villes et localités, ce qui a impacté positivement sur la quali­té de vie avec réduction des risques de contamination. Mais est-ce uni­quement le rôle des collectivités ter­ritoriales? Depuis 2015, plusieurs lois réglementaires leur ont octroyé des attributions d’une très grande importance. Elles doivent les dé­fendre dans l’intérêt de la démocra­tie participative.

- La majorité des communes n’a encaissé aucun dirham du­rant l’état d’urgence sanitaire. Seront-elles en mesure d’honorer leurs engagements après le décon­finement?
- Les collectivités territoriales ne disposent plus de marges de ma­noeuvre pour assumer les services publics attendus légitimement par leur population. D’où la nécessité d’une remise à plat des finances locales. Face à l’accroissement des attentes, les ressources doivent être adaptées aux défis auxquels doivent répondre les collectivités territo­riales. Ce qui nous amène à lancer dans le circuit législatif, le projet de loi portant sur la réforme fiscale, an­noncé par le ministre de l’Intérieur et repoussé aux calendes grecques! Les budgets communaux vont su­bir un coup très dur cette année à cause des mesures de confinement prises en application du décret-loi n° 2.20.292 du 24 mars 2020 portant promulgation de dispositions rela­tives à «l’état d’urgence sanitaire».

- Que préconisez-vous en tant que spécialiste de la gestion finan­cière locale pour propulser la ges­tion financière locale sur la bonne voie?
- Plus de 170 propositions ont été débattues lors des assises natio­nales sur la fiscalité de Skhirat (3 et 4 mai 2019) mais elles attendent concrétisation. Le système fiscal local est obsolète et ne peut tenir route des changements que connaît la société marocaine et les attribu­tions déléguées par les textes orga­niques. C’est également une oppor­tunité pour le nouveau modèle de développement pour revoir la fis­calité locale, le système financier et le rôle des collectivités locales en situation de crise. La dématé­rialisation des finances locales et la numérisation intégrale de l’accès aux services publics des adminis­trations territoriales aurait été une bonne issue pour contrecarrer les effets de la pandémie. Le Maroc a amélioré son classement au plan du «paiement des impôts et taxes» dans l’édition du rapport Doing Business 2018. Il s’est en effet hissé du 41e rang en 2017 au 25e en 2018, sur un total de 190 économies. Afin de maintenir le cap au niveau de cet indicateur, il faut que les communes qui cumulent un retard latent sur ce registre adhèrent à ce choix. Le ministère de l’Intérieur a annoncé le lancement du chantier de générali­sation du guichet numérique unique des autorisations d’urbanisme et des autorisations économiques «Rokhas.ma». Un chantier promoteur!

Décret-loi vs loi organique

Le décret-loi 2.20. 292, portant sur les dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire dans son article 3 a retiré un ensemble d’attributions propres aux présidents des communes, relatives à la police administrative. Or, le président de la commune dispose d’un ensemble de prérogatives qu’il ne peut assurer à cause de ce décret. Ce qui pose un problème juridique, un décret-loi peut-il remplacer une loi organique? Et comment faire cohabiter ce décret avec la loi organique 113/14 relative aux communes ainsi que la loi organique 111/14 relative aux régions.

Propos recueillis par Ali KHARROUBI

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc