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De bonnes sources

Des ATD suspendus jusqu’à fin juin 2020

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5757 Le 08/05/2020 | Partager

La Direction générale des impôts n’a pas communiqué sur la suspension des avis à tiers détenteurs (ATD). En principe, cette mesure de recouvrement des créances publiques devrait se matérialiser comme suit. Seuls les ATD programmés à partir du 18 mars 2020 sont concernés par la suspension jusqu’au 30 juin 2020, selon le cabinet d’avocats d’affaires Bakouchi & Habachi Law Firm. Reste à savoir si les ATD maintenus sont ceux engagés avant la déclaration de l’état d’urgence sanitaire par le communiqué du ministère de l’Intérieur du 20 mars ou instaurée par le décret-loi en vigueur depuis le 24 mars?
F.F.

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