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Société

WAC vs L’Espérance sportive de Tunis: Un dernier duel devant le tribunal du sport

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5752 Le 30/04/2020 | Partager
Une audience fixée pour le 29 mai 2020 à Lausanne
Pourquoi la sentence finale n’a pas été rendue
Deux arbitres sur trois sont nouveaux

Le tribunal arbitral du sport va devoir se prononcer une deuxième fois sur l’affaire Wydad Athletic Club (WAC) vs L’Espérance sportive de Tunis. Il donne rendez-vous aux protagonistes pour le 29 mai 2020 à Lausanne, en Suisse. La Ligue des champions de la Confédération africaine de football (CAF) est à l’origine de ce contentieux (Lire article).

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Le Tribunal arbitral du sport à Lausanne, en Suisse, est actif depuis le 30 juin 1984. Il va juger l’affaire WAC Vs Ettaraji  tunisien (Ph. TAS)

Le WAC est l’initiateur de cette nouvelle procédure. Il conteste la décision de la commission disciplinaire de la CAF. Celle-ci avait reconnu L’Espérance sportive de Tunis comme «vainqueur» du championnat 2018-2019. Le club casablancais a mandaté deux avocats pour le défendre.

Tarik Mossadek du barreau de Casablanca a plaidé plusieurs dossiers d’arbitrage. Sa consœur Despina Mavromati est spécialiste du droit du sport. Cette avocate basée à Lausanne a 15 ans d’expérience, notamment comme conseillère au tribunal arbitral de sport.

«Une affaire complexe et exceptionnelle»

«Nous sommes face à une situation insolite. Une affaire complexe et exceptionnelle», commente Me Despina Mavromati à L’Economiste. D’abord, le même incident est à l’origine de cette nouvelle procédure: la finale de la Ligue des champions de la CAF.

Ensuite, ce second recours est initié devant le même tribunal arbitral suisse. Toutefois, ce recours conteste une nouvelle décision de la CAF. Celle de son comité disciplinaire et non pas de son comité exécutif comme ce fut le cas mi-juin 2019.  
D’autres éléments rendent ce dossier complexe.

En effet, il y a eu une première décision du tribunal par laquelle le comité exécutif de la CAF a été déclaré incompétent pour ordonner aux deux équipes de rejouer la finale du championnat. Dans cette même décision, le tribunal arbitral n’a pas non plus émis de «sentence finale». Laissant du temps à la CAF pour prendre une décision. Il a cependant gardé un œil sur «toute décision prise par la CAF...».

Ce qui devait arriver arriva: l’Organisation africaine de football a effectivement pris une nouvelle décision, via cette fois-ci son comité disciplinaire. Sommes-nous finalement face à la même affaire ou à une nouvelle? «La formation arbitrale a changé de composition avec 2 nouveaux membres sur 3», précise Me Despina Mavromati.

Raison pour laquelle l’un des conseillers du WAC considère qu’il s’agit «d’un nouveau contentieux même s’il a été initié sur la base du même incident et du même recours». En l’état actuel de la procédure, ce contentieux entre dans «son traitement de fond».

Une première audience devait se tenir le 20 mars, toujours à Lausanne. Elle a été reportée à fin mai à cause de la pandémie du coronavirus. Le duel juridique entre les deux clubs rivaux est relancé.

                                                                             

«Tout reste à jouer dans ce dossier»

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Une finale interrompue à cause d’une tension entre le WAC et L’Espérance de Tunis sur l’organisation du match tenu fin mai 2019 au stade de Radès en Tunisie (Ph. Jarfi)

Me Despina Mavromati plaide la cause du WAC dans le litige qui l’oppose à la Confédération africaine de football (CAF). Cette organisation a déclaré L’Espérance sportive de Tunis comme «vainqueur» du championnat 2018-2019 (Lire article).
«Dans ce dossier, tout reste à jouer aussi bien sur la forme que sur le fond», confie l’avocate d’origine grecque.

Sur la forme, la recevabilité de la requête par le tribunal est l’un des premiers enjeux quelle que soit la nature de la procédure: judiciaire ou arbitrale. Sur le fond, «nos arguments seront examinés par les trois arbitres. Deux d’entre eux n’ont pas statué dans la première décision (dite «partielle»)»,  poursuit la praticienne.

Plusieurs témoins ont été convoqués pour l’audience du 29 mai 2020 à Lausanne. Leur nombre et leurs qualités ne nous ont pas été communiqués. Confidentialité de la procédure oblige. Le tribunal arbitral va interroger les témoins, auditionner les parties en cause et prendre note des plaidoiries des avocats. Il va ensuite se retirer pour délibérer puis rendre sa sentence finale.

La décision du tribunal arbitral est en principe attendue pour l’été 2020. Contester la décision de la CAF passe nécessairement par la remise en cause de l’organisation de la finale du championnat. A priori, le tribunal arbitral devra dire si le match a été organisé conformément au règlement des compétitions footballistiques. L’arbitrage par assistance vidéo ne fonctionnait pas.

«Le WAC estime qu’il y a eu un défaut d’organisation manifeste ayant lésé ses droits de compétiteur. Ses demandes couvrent le titre de champion de la Ligue de la CAF, la prime de 2,5 millions de dollars et des dédommagements (ainsi que les frais de procédure). Nous sommes victimes d’une incompétence comme l’a bien souligné la première décision arbitrale», selon une source proche du club ayant souhaité garder l’anonymat.

Le montant du dédommagement réclamé par le plaignant ne nous a pas été divulgué.

Faiçal FAQUIHI

 

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