Assurances: Le régulateur assouplit les règles de provisionnement
L'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (Acaps) modifie à titre dérogatoire et transitoire les règles prudentielles régissant le secteur. Le seuil de déclenchement de la provision pour dépréciation durable est relevé. La provision à constater sur les créances sur les intermédiaires est fixée à hauteur de 60% en 2021 et 100% en 2022. Le superviseur gardera également un œil sur les dividendes. A l’exception des entreprises cotées qui ont déjà annoncé les leurs, les autres devront avoir l’aval du régulateur pour tout projet de distribution de plus de 30% du résultat net.
