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Assurances: Le régulateur assouplit les règles de provisionnement

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5748 Le 24/04/2020 | Partager
L’effondrement de la Bourse et les impayés menacent la solvabilité des compagnies
Dividende: au-delà de 30% du bénéfice net, il faut l’aval de l’Acaps
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Hassan Boubrik, président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale. Pour l’Acaps, le secteur fait face à une situation exceptionnelle et les impacts sur les bilans se font déjà ressentir

Le superviseur des assurances invite les compagnies à «faire preuve de retenue» dans la distribution des dividendes au titre de l’exercice 2019.  Celles qui sont cotées et ayant déjà annoncé leur dividende vont échapper à cette restriction.

Tout projet de distribution supérieur à 30% résultat net devra au préalable recevoir l’aval de l’Autorité de régulation. Le régulateur annonce qu’elle examinera «au cas par cas la situation de chaque entreprise au regard de son niveau de fonds propres, de sa couverture et des dérogations lui ayant été accordées en matière prudentielle».

Pour prévenir d’éventuelles turbulences qui pourraient fragiliser la solvabilité de certaines compagnies d’assurances, l’Acaps concède quelques assouplissements réglementaires. C’est ainsi qu’elle vient de modifier de manière transitoire certaines règles prudentielles. Objectif, permettre au secteur, impacté notamment de l’effondrement de la Bourse, de traverser cette crise dans de meilleures conditions.

La provision à constater sur les créances sur les intermédiaires connaîtra des réaménagements à travers un glissement dans l’application de la circulaire du 2 janvier 2019. Cette provision sera constatée à hauteur de 60% en 2021 et 100% en 2022.

L’article 74 de la circulaire souligne que «les entreprises d’assurances et de réassurance doivent constituer une provision pour les primes ou cotisations encaissées par les intermédiaires d’assurance qui ne sont pas versées dans le délai prévu par l’article 132 de la circulaire. Ladite provision doit être égale à 100% des primes ou cotisations précitées».

En principe, cette année la provision devait être constatée à hauteur de 60% et de 100% à partir de 2021. L’Autorité de contrôle a ainsi décidé d’opérer un glissement dans les délais. Du coup, aucun effort de dotation supplémentaire ne sera exigé cette année. 

Changement également sur les provisions relatives aux primes ou cotisations impayées par les souscripteurs. Il s’agit en particulier des primes émises entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020. La provision est fixée à 50% pour les primes ou cotisations impayées 12 mois après la date de leur émission et à 100% pour celles qui demeurent impayées 18 mois après. Pour les autres impayés, le lissage des effets de la circulaire sur les années 2020 et 2021 est décalé à 2021 et 2022.

Comme la baisse de la Bourse met certaines compagnies d’assurances en position délicate, elles pourraient se retrouver à provisionner massivement la dépréciation de leurs actifs. Pour cela, le seuil de déclenchement de la provision pour dépréciation durable (PDD) est relevé de 25 à 30%. Le cours de référence que les compagnies doivent prendre en compte est la moyenne des cours sur les six derniers mois au lieu de la moyenne sur les 3 derniers mois.

L’autorité de contrôle a également consenti à l’étalement sur deux exercices de la dotation à constater cette année au titre de la provision pour risque d’exigibilité. Cette provision est constituée en cas de déséquilibre global des portefeuilles de placements.

Des aménagements supplémentaires pourraient être apportés si nécessaire. En tout cas, l’Acaps indique qu’elle suivra les positions de liquidité des entreprises d’assurances et de réassurance et qu’un traitement au cas par cas sera assuré dans le cadre d’un dispositif dérogatoire global. 

Khadija MASMOUDI

 

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