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Indemnité Covid: Au prorata des «jours» non travaillés

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5747 Le 23/04/2020 | Partager
Pour chaque salarié, l’employeur doit préciser la période effective d’arrêt
L’indemnité sera déterminée en fonction de ce facteur
57% des entreprises ont déclaré avoir arrêté définitivement ou temporairement leurs activités

La déclaration des salariés en arrêt temporaire de travail pour le mois d’avril est suspendue à la publication de la loi sur les mesures en faveur des entreprises impactées par les conséquences économiques du Covid-19 et au décret d’application.

En attendant, une souplesse est accordée aux entreprises en difficulté. Pour les mois d’avril, mai et juin, celles dont l’activité a baissé et qui maintiennent une partie de leurs salariés pour quelques jours ou semaines par mois peuvent prétendre aux indemnités servies par la CNSS. La mesure a été actée par le Comité de veille économique. Elle apporte un assouplissement des procédures de déclaration des salariés affiliés à la CNSS.

Les déclarations peuvent être effectuées sur une fréquence hebdomadaire à compter de ce mois». Contacté par L’Economiste, un haut responsable explique que «la déclaration ne va pas se faire hebdomadairement, elle s’effectuera en fin de mois et pour chaque salarié, l’employeur doit préciser s’il est en arrêt de travail pour le quart du mois, la moitié, les trois quarts du mois ou pour tout le mois». L’indemnité sera équivalente respectivement à 500, 1.000, 1.500 ou 2.000 DH.

Introduite sur insistance de la CGEM, cette disposition soulagera l’entreprise et le Fonds Covid-19. D’une part  l’entreprise peut reprendre ou poursuivre son activité, même si elle est réduite, et d’autre part la tension sur le Fonds Covid-19 sera atténuée.

Car cette nouvelle disposition introduit une certaine proportionnalité dans l’octroi de l’indemnité de la CNSS. Il s’agit là d’un changement radical par rapport à la philosophie qui a prévalu jusque-là. Ce qui permettra aux entreprises, qui le peuvent, de reprendre progressivement leurs activités.

6.300 entreprises arrêtées définitivement

L’enquête menée par le Haut-commissariat au plan auprès des entreprises organisées opérant dans l’industrie manufacturière, la construction, l’énergie, les mines, la pêche, le commerce et les services marchands non financiers révèle l’étendue de l’impact de la crise sanitaire. Début avril, près des 57% des entreprises ont déclaré avoir arrêté définitivement ou temporairement leurs activités. Plus exactement, 135.000 entreprises ont dû suspendre temporairement leurs activités et 6.300 ont cessé leurs activités de manière définitive. Ainsi sept TPE sur dix sont en arrêt temporaire ou définitif de l’activité, 26% de PME et 2% de grandes entreprises. La réduction d’emploi tourne autour de 726.000 postes hors secteur financier et agricole. Ce qui représente 20% de la main-d’œuvre des entreprises organisées. Rappelons qu’à fin mars, les demandes d’indemnisation reçues par la CNSS ont dépassé  810.000 salariés à fin mars.

Khadija MASMOUDI

 

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