Après un très long pas­sage dans les méandres des deux chambres, le Conseil national des langues et de la culture marocaine (CNLCM) est devenu réalité. Le dahir portant sur la promulgation de la loi organique n° 04-16. Atten­du depuis plus de 8 ans, le CNLCM a été institué par la Constitution de 2011.

La Chambre des représentants a adopté, mardi 12 février, à l’unanimité, le projet de loi organique n°04.16 portant création du Conseil national des langues et de la culture marocaine. Le Dahir sur la promulgation de la loi a été publié au Bulletin officiel n° 6870 paru le 06 avril 2020 (Ph. L’Economiste)

Doté d’un pouvoir consulta­tif, il est chargé notamment de «la protection et du développement des langues arabe et amazighe et des diverses expressions culturelles marocaines, qui constituent un pa­trimoine authentique et une source d’inspiration contemporaine». Il regroupe l’ensemble des institu­tions concernées par ces domaines. L’institution sera chargée d’émettre des avis sur toutes les questions d’ordre linguistique.

Selon l’article 3 du projet de loi, le conseil peut «apporter un appui technique aux différentes institutions et instances concernées par la mise en oeuvre du projet de loi relatif à l’officialisa­tion de l’amazighe». Elle peut être saisie par le Roi, le chef du gou­vernement ou les présidents des deux chambres du Parlement.

La loi organique créant et organisant le conseil a été déposée au parle­ment en 2016, depuis, le texte a eu beaucoup de mal à franchir le cap de l’examen en commission avant d’être débattu en séance plé­nière, suscitant un véritable tour de force au sein même de la majorité.

L’objet du litige a particulièrement concerné l’article 17 de cette loi, sur la création d’une instance char­gée de la promotion des langues étrangères. Instance jugée anticons­titutionnelle par le PJD qui s’appuie sur le quatrième paragraphe de l’article 5 de la constitution maro­caine.

Le texte dispose que la mis­sion prioritaire du conseil est «la protection et le développement des langues arabe et amazighe et des diverses expressions culturelles marocaines, qui constituent un pa­trimoine authentique et une source d’inspiration contemporaine».

Pour les membres du parti de la lampe, créer une instance au sein du conseil pour promouvoir les lan­gues étrangères aurait été contraire à la mission première de cette institution. Une disposition que contredit le troisième paragraphe du même article, qui dispose que l’Etat veille «à l’apprentissage et la maîtrise des langues étrangères, les plus utilisées dans le monde, en tant qu’outils de communication, d’intégration et d’interaction avec la société du savoir, et d’ouverture sur les différentes cultures et sur les civilisations contemporaines».

L’argument a servi de base aux défenseurs de cette instance. Un bras de fer qui aura duré près de deux ans, avant que le PJD ne cède sur ce point, ainsi qu’annoncé dans le bulletin officiel qui précise que ladite loi organique «…vise éga­lement la promotion de la culture nationale, la préservation et la va­lorisation du patrimoine culturel national, la simplification de l’en­seignement et la maîtrise des lan­gues étrangères les plus répandues dans le monde».

Le CNLCM sera articulé autour d’une série d’ins­tances. Il s’agit essentiellement de l’assemblée générale, du Conseil national et du bureau de coordina­tion. Le Conseil est formé de 29 membres, dont 6 sont nommés par le Roi. Les autres membres sont issus de certaines instances rele­vant du Conseil comme l’Ircam et l’Académie Mohammed VI de la langue arabe. S’y ajoutent des re­présentants du CNDH, du Conseil supérieur de l’éducation, de l’Aca­démie du Royaume et du Corcas.

Les administrations publiques, les universités, ainsi que les ONG et les sociétés actives dans le secteur de l’industrie culturelle seront aussi représentées au sein de ce Conseil. Les membres sont nommés pour un mandat de 5 ans, renouvelable une fois.

Quid de l’Ircam?

(Ph. Bziouat)

La naissance du Conseil na­tional des langues sonne définitive­ment le glas pour l’Institut royal de la culture amazighe, ou du moins de son indépendance, tout autant que d’autres institutions telles que l’Académie Mohammed VI de la langue arabe ainsi que l’Institut d’études et de recherches pour l’arabisation. Concrètement, cet institut sera absorbé par le nou­veau Conseil.

Ce texte prévoit sa restructuration, afin qu’il fasse par­tie des institutions relevant de cette entité, au même titre que l’Acadé­mie Mohammed VI de la langue arabe, en plus de nouvelles struc­tures, qui seront créées en vertu de ce projet. C’est le cas notamment de celle prenant en charge le dos­sier du hassani et des dialectes, celle pour le développement de l’utilisation des langues étrangères et une autre pour la préservation du patrimoine culturel.

Le directeur de l’Ircam figure parmi les membres du prochain Conseil national. Le projet de loi, actuellement en examen, prévoit l’intégration des fonctionnaires de l’Ircam dans la nouvelle entité, «en préservant tous leurs droits et avantages».

Ce Conseil héritera également du pa­trimoine de l’Ircam, notamment les biens immeubles, les comptes ban­caires, les archives, mais également les engagements et les contrats passés avec les tiers. Au niveau du fonctionnement, le futur Conseil national des langues sera tenu de répondre aux demandes d’avis, portant sur les textes législatifs et réglementaires dans un délai d’un mois.

A.Bo