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Economie

Après les ministres, Benchaâboun sensibilise les députés

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5736 Le 08/04/2020 | Partager
Le déplafonnement de l’em­prunt international est vital
Recul attendu des ressources fiscales notamment l’IS et l’IR
Dans les engagements de dépenses, la préférence donnée aux entreprises nationales
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Mohamed Benchaâboun a énuméré les raisons de l’impossibilité de recourir à une loi de finances rectificative (Ph. Bziouat)

Mohamed Benchaâboun est un homme pressé. Dès l’approbation de son projet de décret-loi relatif au déplafonnement de l’endettement au conseil de gouvernement lundi en fin de journée, le ministre des Finances a enclenché avec le Parlement. Il a démarré lundi matin par la Commis­sion des Finances de la Chambre des représentants. Après l’adoption du texte, il a reconduit la même opé­ration devant les parlementaires de la Commission des finances de la Chambre des conseillers.

L’argumentaire du ministre est bétonné. Par ces temps de difficultés, causées par l’impact de la pandémie sur des pans entiers de l’économie, les réserves en devises vont finir par s’épuiser. Selon les prévisions, le recul est causé par l’impact de sec­teurs pourvoyeurs en devises, parti­culièrement le tourisme, les inves­tissements directs étrangers, l’export ainsi que les transferts des Marocains résidant à l’étranger.

Cette baisse des réserves ne manquera pas de limi­ter les possibilités de couverture des engagements du Maroc vis-à-vis de l’étranger. A cela s’ajoute l’affaiblis­sement des capacités de l’économie marocaine à répondre aux besoins, particulièrement l’importation des produits alimentaires et énergétiques.

Pour limiter ces conséquences négatives, il est possible de prendre des dispositions urgentes visant à se doter de montants importants en devises pour les injecter dans l’éco­nomie nationale. C’est pour cette raison que Mohamed Benchaâboun demande de déplafonner les mon­tants de l’endettement sur le marché financier international. Concrète­ment, le projet de décret-loi propose d’accorder l’autorisation d’emprun­ter des sommes supérieures aux 31 milliards de DH accordés par la loi de finances en vigueur.

Pour lui, cette mesure n’aura pas une grande influence sur la dette extérieure et sur la capacité du pays à supporter à l’avenir le poids des services de cette dette, en raison des marges possibles. Surtout que le volume de la dette extérieure ne dépasse pas 20% de l’endettement du Trésor. En plus, une plus grande partie de cette dette est mobilisée à des conditions avantageuses.

En outre, la hausse du volume des res­sources étrangères permet de mieux maîtriser le volume des emprunts intérieurs et par conséquent, réduire la pression sur le marché local. Une manière d’éviter de concurrencer le financement du secteur privé, dans l’actuel contexte difficile. Mesures rapides et urgentes pour orienter la dépense publique.

Lors du conseil du gouvernement et devant les parlementaires, le mi­nistre des Finances a exposé les me­sures à prendre dans le cadre de la gestion rationnelle des engagements des dépenses des ministères et des établissements publics relevant de leur tutelle. Cela doit se faire dans le cadre de l’état d’urgence décidé par le Maroc pour affronter la pandémie du Covid-19. Mohamed Benchaâ­boun a également abordé le contexte qui explique les causes pour prendre des mesures d’urgence.

Ainsi, l’arrêt provisoire des activités de certains secteurs dynamiques comme notam­ment le tourisme, le textile et l’in­dustrie automobile va se traduire par une baisse des ressources fiscales notamment l’IS et l’IR. Le recul de la demande externe adressée au Maroc va impliquer une baisse des ressources douanières et du produit de la TVA. A cela s’ajoute la baisse des transferts des MRE et des IDE.

Dans cette logique, il est important de prendre des mesures rapides et urgentes pour orienter la dépense publique vers les chantiers impo­sés par la gestion de la crise liée à la pandémie, a noté le ministre. En tête des priorités au niveau écono­mique, la nécessité de conserver les réserves en devises en vue de conti­nuer à couvrir l’importation des besoins de l’économie.

Selon lui, «les mesures d’urgence à prendre doivent faire l’objet d’un consen­sus et une conviction commune que plus les dispositions sont prises et appliquées rapidement, plus le Ma­roc pourrait réduire les effets néga­tifs de cette crise sur l’économie nationale».

Par ailleurs, selon la méthodo­logie suivie, les mesures devront concerner l’arrêt des engagements de dépenses non indispensables, qui ne présentent pas de caractère d’urgence pour le budget de l’Etat, les Segma, les comptes spéciaux du Trésor et les établissements pu­blics au cours de 2020.

Le ministre a prévu des exceptions dont cer­tains engagements incontournables comme notamment les salaires des fonctionnaires, les bourses des étu­diants, la Caisse de compensation et le Fonds de cohésion sociale. Les engagements de dépenses de l’Etat doivent se faire selon les priorités imposées par la situation sanitaire. Ainsi, la préférence sera donnée aux entreprises nationales qui utilisent les produits fabriqués au Maroc.

Quid de la loi rectificative?

Le recours à une loi de finances rectificative, dans le cadre de l’urgence dictée par la pandémie, n’est pas une solution pragmatique, a souligné le ministre devant ses col­lègues au conseil du gou­vernement. D’abord, la procédure d’adoption de la loi de finances exige de passer par un conseil des ministres, suivi par un conseil de gouverne­ment et le Parlement dont la session du printemps ne s’ouvre que le 10 avril. Ce qui veut dire qu’une loi de finances rectificative ne sera adoptée qu’à la fin du mois d’avril, a indiqué Mohamed Benchaâboun. En outre, sa préparation exige des hypothèses cré­dibles, conformément à l’article 10 de la loi organique des finances. L’inertie de l’économie mondiale, particulière­ment chez les partenaires du Maroc et le manque de vision claire dans l’avenir rendent difficile d’élaborer des hypothèses crédibles, surtout que toutes les hypothèses changent rapi­dement.

                                                                               

Quid de la loi rectificative?

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Le recours à une loi de finances rectificative, dans le cadre de l’urgence dictée par la pandémie, n’est pas une solution pragmatique, a souligné le ministre devant ses col­lègues au conseil du gou­vernement. D’abord, la procédure d’adoption de la loi de finances exige de passer par un conseil des ministres, suivi par un conseil de gouverne­ment et le Parlement dont la session du printemps ne s’ouvre que le 10 avril. Ce qui veut dire qu’une loi de finances rectificative ne sera adoptée qu’à la fin du mois d’avril, a indiqué Mohamed Benchaâboun. En outre, sa préparation exige des hypothèses cré­dibles, conformément à l’article 10 de la loi organique des finances. L’inertie de l’économie mondiale, particulière­ment chez les partenaires du Maroc et le manque de vision claire dans l’avenir rendent difficile d’élaborer des hypothèses crédibles, surtout que toutes les hypothèses changent rapi­dement.

Mohamed CHAOUI

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