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Economie

Budget: Carte blanche à Benchaâboun

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5734 Le 06/04/2020 | Partager
Le montant des emprunts extérieurs déplafonnés
Les engagements de dépenses suspendus jusqu’à nouvel ordre
La santé et la sécurité sont sanctuarisées

L’idée d’une loi de finances rectificative semble définitivement écartée. Pour faire face aux lourdes conséquences économiques de la pandémie du coronavirus, Mohamed Benchaâboun, ministre des Finances, opte plutôt pour le déplafonnement des emprunts extérieurs et la suspension de toutes les opérations d’engagements de dépenses, à l’exception de celles concernant la santé et la sécurité. Un projet de décret-loi a été transmis dans ce sens au SGG, vendredi 3 avril, et devrait être examiné lors du prochain conseil du gouvernement.

Une fois le texte publié au Bulletin officiel, le ministre des Finances aura toute latitude pour dépasser le montant des emprunts extérieurs fixé par la loi de finances 2020 à 31 milliards de DH.

La deuxième décision prévue par le projet de décret porte sur une limitation drastique des dépenses de l’Etat à l’exception des secteurs de la santé et de la sécurité pour des raisons évidentes. Pour les autres, toute dépense sera soumise à une autorisation préalable de la Direction du budget selon la nécessité et le degré de son urgence.

Ainsi, dans l’article 3 du projet de texte, il est prévu de suspendre toutes les opérations d’engagements de dépenses au titre des crédits ouverts au budget général, au budget des Segma (Services de l’Etat gérés de manière autonome), des comptes spéciaux du Trésor et des établissements publics. Sont évidemment exclues de ces restrictions, les dépenses de salaires des fonctionnaires, des agents et des auxiliaires, toutes les dépenses de santé, de sécurité et des Segma relevant de ces secteurs.

Les factures d’eau, d’électricité, de télécoms, de loyer, le fonds anti-coronavirus, la compensation, les bourses des étudiants ne sont pas concernés. Il en va de même pour le fonds de cohésion sociale. Seules les dépenses de fonctionnement et d’investissement à caractère urgent et nécessaire dûment justifiées pourront être autorisées par décision du ministre des Finances et de l’ordonnateur du département concerné.

Selon toute vraisemblance, les dépenses des ministères de l’Agriculture et de l’Equipement devraient être dispensées de ce régime sec. Le ministère des Finances devrait facilement accorder son feu vert en raison du caractère vital de ces secteurs.

Plusieurs secteurs à l’arrêt

Le plan d’austérité s’explique par la conjoncture économique marquée par l’arrêt de l’activité d’un certain nombre d’activités telles que le textile-habillement, l’industrie touristique, automobile... Ce qui devrait impacter les rentrées de recettes fiscales. Tout comme le repli des importations va se traduire par une baisse des recettes douanières et de la TVA.
En outre, le ministre des Finances s’attend à un recul des transferts des MRE du fait du contexte de crise dans leur pays d’accueil et des investissements directs étrangers. Une situation qui ne manquera pas d’impacter les réserves de devises.

Hassan EL ARIF

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