Depuis le 25 mars 2020, les présidents des collectivités territoriales jouissent d’une flexibilité budgétaire exceptionnelle. Le ministère de l’Intérieur veut agir vite afin de lutter contre la pandémie du coronavirus et ses effets sur les plans sanitaire, économique et social.
Aussi, le département d’Abdelouafi Laftit a-t-il autorisé les collectivités territoriales à opérer des révisions budgétaires pour débloquer des moyens financiers pour la lutte contre le Covid-19. C’est ce qui ressort d’un courrier (N° F/1248), adressé le 25 mars par Hamza Belkebir, gouverneur-directeur des finances locales au ministère de l’Intérieur, walis et gouverneurs des différentes circonscriptions du Royaume.
S’appuyant sur les décrets-lois n°2-20-292 et 2-12-349, la Direction générale des collectivités territoriales (DGCT) relevant du ministère de l’Intérieur permet aux conseils élus de prendre part à la lutte contre le Covid-19 et ses effets durant cette période d’urgence.
Concrètement, les présidents des collectivités territoriales sont autorisés «à opérer des modifications de leurs budgets, sans délibérations de leurs conseils. Ce qui se fera «soit par l’ouverture de nouveaux crédits budgétaires à gager sur des ressources disponibles non encore programmées, soit par virement et reprogrammation de crédits antérieurs», explique la DGCT.
Et de poursuivre: «Ces modifications peuvent être opérées soit par autorisations spéciales ou par décisions de virement, signées par leurs soins et visées par les walis et gouverneurs des préfectures et provinces du Royaume». Pour ce qui est du socle législatif, ces modifications budgétaires seront opérées en application des dispositions de l’article 3 du décret n°2-20-292 relatif à l’état d’urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration.
Les crédits ainsi ouverts doivent concerner exclusivement les charges liées à la lutte contre la pandémie du coronavirus et ses effets. A noter que ces charges doivent être appréciées par les présidents en concertation avec les walis et gouverneurs. Les dépenses concerneront, elles, l’achat de matériel et d’équipement, l’achat de petits matériels, de produits et de fournitures et les prestations de services.
Toutefois, d’autres charges se rapportant à la lutte contre les effets de la pandémie, tels l’achat de fournitures ou de prestations de services de secours et d’assistance aux indigents et nécessiteux, peuvent être effectuées. En ce qui concerne les prestations d’extrême urgence, comme cela est le cas aujourd’hui, les dépenses peuvent être passées par voie de marchés négociés. Et ce, conformément aux dispositions du 4e paragraphe du 2e alinéa de l’article 86 du décret n° 2-12-349 relatif aux marchés publics.
Signalons enfin qu’il est demandé aux présidents des conseils des collectivités de prendre les mesures nécessaires à la bonne réussite de cette opération. Les services compétents de l’administration territoriale doivent les accompagner avec toute l’attention et la célérité qui s’imposent.
Eviter la récupération politique
LE mot d’ordre est donné autorités locales. Il faut éviter toute récupération politique en matière d’aide aux populations vulnérables. Il n’est plus question que les partis politiques, élus, députés… organisent des actions caritatives et surfent sur la vague de l’épidémie à des fins électorales. Ainsi, les opérations d’aide aux personnes nécessiteuses ou indigentes doivent être menées par les autorités. Bienfaiteurs et autres devront désormais s’adresser à la wilaya pour offrir leur soutien (en numéraire ou en nature).
Youness SAAD ALAMI
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