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Economie

Coronavirus - Comité de veille économique: Les mesures prioritaires

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5724 Le 23/03/2020 | Partager
Une indemnité de 2.000 DH versée au personnel affilié à la CNSS
Une ligne supplémentaire de crédit de fonctionnement pour les entreprises
Les mesures pour les personnes actives dans l’informel examinées ce lundi
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La 2e réunion du Comité de veille économique a mis en place de nouvelles mesures urgentes pour atténuer l’impact sur les ménages et les entreprises directement touchés par cette crise, notamment dans des secteurs comme le tourisme, les services... (Ph. Bziouat)

La 2e réunion du Comité de veille économique, mis en place pour atténuer les effets de la crise du Coronavirus sur les plans économique et social, a entériné une série de décisions, dont certaines ont été proposées par la CGEM. Cette réunion, tenue jeudi dernier à Rabat, a donné la priorité aux «mesures au niveau social pour le personnel en arrêt d’activité et des actions à mettre en œuvre au profit des entreprises les plus touchées par cette crise».

Pour les salariés, ce Comité a décidé que le personnel déclaré à la CNSS à fin février 2020, d’une société en difficulté, en arrêt d’activité, bénéficiera d’une indemnité forfaitaire mensuelle. D’un montant de 2.000 DH net, elle sera versée à cette catégorie d’employés, en plus des allocations familiales et des prestations de l’AMO.

Cette mesure sera financée grâce aux montants mobilisés via le Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du Coronavirus. Autre décision urgente: ces salariés pourront aussi bénéficier du remboursement des échéances des crédits bancaires, à la consommation ou de logement, jusqu’au 30 juin prochain. Les modalités pour bénéficier de ce report ont été fixées par le GPBM.

Les entreprises, particulièrement les PME et les TPE, ainsi que les personnes exerçant des professions libérales, touchées par les effets de cette crise sanitaire, devront également bénéficier d’une série de mesures d’urgence. Cela concerne notamment la suspension du paiement des charges sociales jusqu’au 30 juin prochain.

S’y ajoute la mise en place d’un moratoire pour le remboursement des échéances bancaires et pour le remboursement des échéances des leasings jusqu’à la même date. Cela ne devra générer aucun paiement de frais ni de pénalités. Une ligne supplémentaire de crédit de fonctionnement octroyée par les banques et garantie est également au menu.

Au niveau fiscal, le Comité de veille économique a instauré deux mesures phares lors de cette réunion. Elles concernent les entreprises dont le chiffre d’affaires de l’exercice 2019 est inférieur à 20 millions de DH. Celles-ci pourront, si elles le souhaitent, bénéficier d’un report du dépôt des déclarations fiscales jusqu’au 30 juin prochain. S’y ajoute la suspension des contrôles fiscaux et des ATD jusqu’à la même date.

Les personnes  en arrêt de travail suite aux implications des décisions prises pour l’endiguement de cette pandémie, particulièrement ceux actifs dans le secteur informel ou non affiliés à la CNSS, devront également bénéficier de mesures d’accompagnement pour atténuer l’impact de cette crise. Une série de propositions dans ce sens sera examinée lors de la prochaine réunion du Comité de veille économique, programmée ce lundi 23 mars.

Conditions

Pour bénéficier de la suspension des échéances bancaires, pour les crédits immobiliers et à la consommation, pour une durée de 3 mois, renouvelable une fois, le GPBM a fixé certains prérequis. Cette prorogation doit concerner également la garantie de la CCG pour les crédits couverts par les instruments Fogarim, Fogaloge et Fogalef. S’y ajoute le renouvellement de la couverture de l’assurance décès invalidité pour les mêmes durées. Ce report ne permet pas de bénéficier du délai de rétractation de 7 jours prévu par la loi sur la protection du consommateur. Pour les professions libérales et les TPE, leurs dirigeants doivent demander par écrit le report du règlement des échéances de leurs crédits, pour 3 mois renouvelable une fois. Les mêmes conditions sont également prévues notamment en matière de garantie de la CCG et la couverture des assurances. Les autres entreprises pourront également profiter de cette prorogation pour les mêmes durées. Leurs demandes seront étudiées au cas par cas, selon le GPBM.

M.A.M.

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