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Economie

Coronavirus - Mesures préventives pour plus de 80.000 détenus

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5723 Le 20/03/2020 | Partager
Une seule visite par personne et tous les 15 jours
Mise en quarantaine, stérilisation et interdiction des contacts directs
Observatoire des prisons: «Libérer les personnes en fin de peine ou très âgées...»

Les centres pénitentiaires sont en état d’alerte. Des mesures préventives ont été prises pour faire face au risque de contamination par le coronavirus. D’autant plus qu’il y a une grande promiscuité dans les lieux de détention: 83.757 détenus en 2018 (voir illustration).  

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537.318 détenus entre 2012 et 2018. Leur nombre a connu un pic à partir de 2017. En moyenne 40% des personnes incarcérées sont en détention préventive: elles sont sous enquêtes judiciaires ou pas encore jugées 

A l’instar d’autres institutions judiciaires et gouvernementales, la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) a diffusé une circulaire auprès de toutes ses directions régionales et ses pénitenciers. Il y a urgence dans la mesure où «le nombre des détenus a atteint pour la première fois les 86.000», selon les derniers chiffres révélés en février 2020 par la direction des affaires pénales et de la grâce qui relève du ministère de la Justice.

Face à ce contexte sanitaire national critique, le nombre de visiteurs a été réduit à une seule personne depuis vendredi 13 mars. Une seule visite par détenu est autorisée tous les 15 jours. Concomitamment, la procédure administrative «a été accélérée» pour permettre aux familles d’être rassurées au plus vite sur l’état de santé de leurs proches emprisonnés.

Et d’éviter ainsi qu’un hystérique, comme à Tétouan, d’inciter sur les réseaux sociaux ses concitoyens «à prendre l’assaut des prisons pour libérer leurs locataires» (cf. L’Economiste n°5722 du 19 mars 2020)!   

Qui dit coronavirus, dit port de masques de protection. Ils sont désormais obligatoires pour les visiteurs et le personnel. L’attroupement devant l’entrée des établissements pénitentiaires est à éviter. Les contacts physiques entre personnes incarcérées et leurs proches sont interdits. Il leur a été recommandé d'éviter de toucher les tables, les chaises... «Salles d’attente, bagages, cuisines sont stérilisés périodiquement. Les détenus ont pu contacter leurs familles pour les informer sur ces mesures exceptionnelles», indique l’administration pénitentiaire.

Par ailleurs, les visites ont été interdites aux visiteurs étrangers dont la durée de séjour au Maroc ne dépasse pas 15 jours. L’administration pénitentiaire a également décidé d’isoler et de mettre sous contrôle médical les nouveaux détenus provenant de pays étrangers. Y compris pour ceux qui sont en transit dans le cadre de la procédure de transfert régie par les conventions de coopération judiciaire.

Qu’ils soient nationaux ou étrangers, les nouveaux arrivants sont mis en quarantaine pour une durée de deux semaines. Même traitement pour les personnes ayant déclaré avoir côtoyé ou été en contact direct avec des étrangers. 

Pas de régimes spécifiques mais une «attention particulière» est accordée aux détenus vulnérables: malades, personnes âgées, femmes, enfants, mineurs… Les personnes diabétiques, cancéreuses ou souffrant de maladies respiratoires chroniques, cardiovasculaires, de tension artérielle sont très fragiles face au coronavirus.

A ce titre, l’Observatoire marocain des prisons (OMP) a émis des propositions: «Nous appelons les autorités judiciaires à libérer les détenus dont la peine de prison prend fin en mars 2020. De libérer aussi les mineurs qui attendent leurs procès ainsi que les détenus ayant plus de 65 ans». Pour l’heure, les recommandations de l’OMP sont restées inaudibles.

Autre mesure initiée par l’administration pénitentiaire, les détenus qui ont été transférés à un hôpital ou une juridiction subissent un examen médical avant d’accéder à leurs cellules. Rappelons que les audiences ont été suspendues depuis lundi dernier par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Cf. L’Economiste n°5721 du mercredi 18 mars 2020). Seules les audiences en lien avec des enquêtes pénales ont été maintenues: interrogatoires des suspects, confrontations... Les détenus à déplacer d’une ville à une autre sont également soumis à un contrôle médical préalable à leur transfert. 

La suspension temporaire des activités culturelles, sportives, religieuses, artistiques... va de soi. L’administration pénitentiaire s’est ainsi alignée sur les mesures gouvernementales telles que l’annulation des matchs, festivals, réunions... Elle a également décidé «de réduire la mobilité entre les blocs et les dépendances des prisons».

Parallèlement, les détenus sont sensibilisés à l'hygiène corporelle et vestimentaire. Des produits de nettoyage ont été mis à leur disposition pour nettoyer aussi leurs cellules. Côté alimentation, la Délégation pénitentiaire assure ce qui suit: «un approvisionnement suffisant est fourni au sein de nos établissements notamment des économats». 

Il doit y avoir un avant et un après coronavirus. La révision de la loi sur l'organisation et le fonctionnement des établissements pénitentiaires devrait en tenir compte. Une réflexion sur son amendement existe depuis quelques années déjà.

                                                                          

Alerte sur la situation des mineurs sous surveillance

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Les mesures décidées par le juge des mineurs sont multiples. Lorsqu’il n’est pas remis à sa famille, la liberté conditionnelle, les peines de prisons fermes ou avec sursis sont prononcées dans plus de 29%  des cas   

La présidence du ministère public s’inquiète. «La situation des mineurs en conflit avec la loi ou en situation difficile dans les centres de protection de l’enfance est préoccupante», note M’hamed Abdenabaoui dans sa dernière circulaire du 18 mars 2020. Le haut magistrat fait allusion «à la surpopulation et les moyens limités» de ces établissements.

Le Conseil national des droits de l’homme a d’ailleurs plusieurs fois alerté dans ses rapports sur «la crise des prisons», «l’état calamiteux des centres de protection de l’enfance...» La pandémie du coronavirus ravive ainsi les inquiétudes tout en mettant sous les projecteurs la situation particulière de plus de 80.000 détenus (voir ci-dessus).

Le cas des mineurs interpelle au plus haut degré. La présidence du ministère public a donné des directives à ses 1.000 magistrats. Ils devront «étudier la situation des mineurs» résidant dans les centres de protection de l’enfance. Avec comme objectif de «chercher des mesures de contrôle et de protection» alternatives, comme le prévoit les articles 501 et 516 du code de procédure pénale. Ainsi en est-il notamment pour les enfants victimes de délits ou  de crimes, en situation difficile...

Plus question de les interner dans des établissements surveillés comme les maisons de rééducation. Le chef du parquet incite ses collaborateurs à ne pas appliquer les mesures de l’article 471 de la procédure pénale. Il recommande plutôt aux procureurs de «remettre les mineurs à leurs familles à chaque fois que leur situation juridique et leur intérêt majeur le permettent». Le recours aux centres de réduction ou de protection de l’enfance «n’est requis que dans les cas extrêmes».

Faiçal FAQUIHI

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