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Droit du citoyen à l’information: La loi complètement applicable dès aujourd’hui

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5717 Le 12/03/2020 | Partager

C’est un grand jour pour les défenseurs du droit d’accès à l’information. La loi qui le consacre sera complètement applicable ce jeudi 12 mars 2020 (voir illustration). L’entrée en vigueur de ses articles les plus emblématiques, de 10 à 13, était soumise à une période transitoire de deux ans. Et ce, à compter de la publication de la loi au Bulletin officiel du 12 mars 2018...

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