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De bonnes sources

Accès à l’information: La loi entre en vigueur demain 12 mars

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5716 Le 11/03/2020 | Partager

J-1 pour l’application complète de la loi sur le droit d’accès à l’information. Les articles 10 à 13 de ce texte vont être applicables à partir du jeudi 12 mars. Ils régissent «les mesures de publication proactives»...

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