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Inenvisageable
Inenvisageable Par Meriem OUDGHIRI
Le 18/04/2024

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Bras de fer entre les notaires et le gouvernement

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5715 Le 10/03/2020 | Partager

Les notaires se livrent à un essai de lobbying. Sit-in et grèves s’enchaînent en mars 2020 pour pousser le gouvernement à faire marche-arrière. Son projet de décret sur le plafonnement des honoraires n’est pas au goût de la profession notariale. Son instance ordinale réclame des «tarifs fixes pour endiguer la concurrence déloyale» à laquelle se livrent les praticiens. S’inscrivant ainsi à contre-courant du plafonnement recommandé par le Conseil de la concurrence à l’exécutif. Cette affaire apporte des éclairages significatifs. L’un porte sur un aspect du marché de droit. L’autre sur les auxiliaires de justice qui peinent à s’autoréguler notamment lorsqu’il est question de prix chez des professions réglementées.

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