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Economie

Entreprises publiques: L’Etat veut accélérer les liquidations

Par Jean Modeste KOUAME | Edition N°:5710 Le 03/03/2020 | Partager
74 établissements sur la liste dont certains remontent aux années 1990
Faible implication des tutelles, manque de financement et de professionnalisme des liquidateurs

Le processus de liquidation des entreprises et établissements publics sera réformé. Le ministère des Finances compte mener une étude sur la réforme du dispositif encadrant les opérations de liquidation. Elle sera confiée à un prestataire dont le nom sera connu le jeudi 9 avril.

Ce prestataire doit établir un état des lieux et un diagnostic du périmètre des entreprises et établissements publics en liquidation. Il sera également chargé d’effectuer un benchmark des meilleures pratiques internationales et établir un plan d’action détaillé.

Le portefeuille public se compose de 209 établissements publics et de 44  sociétés anonymes à participation directe du Trésor. Ces structures détiennent 466 filiales ou participations publiques. Ce portefeuille connaît des créations, des prises de participations ainsi que des opérations de liquidation. Celles-ci se caractérisent par beaucoup de lenteur et de retards: plusieurs années sont nécessaires pour faire aboutir le processus occasionnant ainsi des charges importantes.

«Certaines entités dont la décision de dissolution a été prise depuis plusieurs décennies sont toujours juridiquement en vie pour les besoins de la liquidation», souligne la Cour des comptes dans son rapport sur les établissements et entreprises publics au Maroc.

Aujourd’hui, le portefeuille en cours de liquidation compte 74 structures: 12 établissements publics, 14 sociétés d’Etat, 23 filiales publiques et 25 participations publiques. Des établissements comme l’Office de développement industriel (ODI), les régies de distribution de l’eau et de l’électricité de certaines villes comme Casablanca, Tanger et Agadir ainsi que la BNDE figurent toujours sur la liste. 

Les liquidations suivent un processus compliqué. Elles dépendent du statut juridique de l’établissement ou de l’entreprise: loi sur la société anonyme, code des obligations et des contrats, code de commerce, article 2 du Décret n°2-64-394 du 29 septembre 1964 relatif aux régies communales dotées de la personnalité civile et de l’autonomie financière, etc.

  La lenteur des opérations tient à plusieurs facteurs. C’est le cas notamment de la disponibilité des financements pour faire face aux plans sociaux, aux arriérés fiscaux et sociaux ainsi qu’aux impayés au titre des dettes financières. 

Le manque de professionnalisme des liquidateurs et la lenteur des procédures judiciaires sont également relevés.  A cela s’ajoutent l’opposition sur les comptes de liquidation par l’administration fiscale ou la CNSS ainsi que la multiplicité des intervenants. Le tout sans oublier le manque d’implication des départements de tutelle.

«Dans le cas des sociétés anonymes, avec le changement des représentants des actionnaires publics, la tenue de l’assemblée générale devient quasi impossible. Par conséquent, l’adoption de certains actes légaux se trouve bloquée: approbation des comptes, prorogation du mandat du liquidateur...», soutient la Cour des comptes. Parfois, le processus de liquidation n’arrive même pas à démarrer en raison de l’absence de situation de départ à soumettre aux liquidateurs.

Professionnalisation des liquidateurs

A côté de la refonte du dispositif réglementaire régissant les opérations de liquidation, le ministère des Finances veut harmoniser le référentiel de contrôle financier des entreprises et établissements publics. L’idée aussi est de professionnaliser les liquidateurs, d’harmoniser leur mode de nomination et de rémunération. Dans le cas des fonctionnaires, l’indemnité accordée est fixée par décision du ministère des Finances et dans celui des prestataires externes par décision de l’assemblée générale.  Le barème alloué aux prestataires externes par les assemblées générales n’obéit à aucune règle précise. Il dépend de l’importance de l’opération de liquidation.

K. M.

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