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Sans concession
Sans concession Par Meriem OUDGHIRI
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Le détail du deal entre les architectes et le fisc

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5710 Le 03/03/2020 | Partager

La convention conclue, la semaine dernière, avec la Direction générale des impôts permettra aux architectes de régulariser leur situation fiscale à des conditions très favorables. Non seulement le montant du complément d’impôt à payer reste avantageux (entre 5.000 et 120.000 DH selon le chiffre d’affaires) mais en plus, ils bénéficieront de l’annulation des sanctions et de l’exonération du contrôle fiscal. La mesure s’appuie sur une disposition prévue par la loi de finances et qui devrait être étendue à d’autres organisations professionnelles.

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