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International

Réforme des retraites/France: La bataille des amendements

Par Fatim-Zahra TOHRY | Edition N°:5707 Le 27/02/2020 | Partager
Des échanges houleux entre les députés
Possible recours à l’article 49.3 pour adopter un texte sans vote

Le projet de réforme des retraites est entre les mains des députés de la majorité. Ils ont déserté l'hémicycle pendant une trentaine de minutes mardi en fin de soirée, pour protester contre «l'obstruction et une litanie d'amendements sans aucun intérêt des insoumis et des communistes».

Les amendements concernés proposaient une série de changements de date pour l'entrée en vigueur des différentes transitions de la réforme. Trois semaines d'échanges dans l'hémicycle sont déjà programmées, jusqu'au 6 mars.

Dans un communiqué, les députés MoDem se sont dits «prêts à apporter leur soutien au gouvernement s'il décide d'utiliser l’article 49.3 de la Constitution, seule porte de sortie possible à ce blocage». Mais le texte soumis «doit être enrichi des avancées déjà discutées entre les partenaires sociaux et le gouvernement et d'amendements des députés», préviennent-ils.

Le Premier ministre, Edouard Philippe, a laissé ouverte la possibilité de recourir à l'article 49.3 pour faire adopter sans vote le projet. 70 heures de débat n'ont permis d'adopter jusqu'à présent que le premier des 65 articles.

Le recours à cet article, qui nécessite un feu vert du Conseil des ministres, permet au Premier ministre d'engager sa responsabilité sur un texte de loi et de le faire ainsi adopter sans vote du Parlement (hors mention de censure). «Notre objectif est d'adopter la réforme avant l'été», avait-il encore rappelé, soulignant qu'à cette fin, une adoption en première lecture est nécessaire en mars à l'Assemblée nationale.

Le premier article voté lundi dernier vise à décliner les «principes généraux de la réforme et aussi à en fixer les objectifs sociaux et économiques». «La nation affirme son attachement à un système universel de retraite qui, par son caractère obligatoire et le choix d'un financement par répartition, exprime la solidarité entre les générations», soutient Edouard Philippe.

L'article insiste notamment sur les objectifs d'équité, avec la garantie qu'un euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous, de lisibilité et de soutenabilité économique. «Sous réserve d'un âge minimum», le projet de loi instaure aussi une liberté de choix dans l'âge de départ à la retraite.

Ce qui a suscité des critiques: «C’est l’exemple de la duplicité de ce texte» pour le communiste Pierre Dharréville, «l'alinéa le plus indécent» pour l'insoumis Eric Coquerel. «Si l'article 1er provoque autant de discussions, c'est qu'il est mal rédigé et vise à donner bonne conscience», a abondé Stéphane Viry (LR).

Les députés ont légèrement retouché cet article. Ils y ont ajouté la prise en compte des aidants familiaux, du handicap et encore la garantie d'un niveau de vie digne pour les retraités.

Le cas des enseignants

L'Assemblée nationale a par ailleurs ajouté symboliquement un nouvel article à la réforme des retraites pour garantir aux enseignants des revalorisations salariales. Une promesse que les oppositions jugent inconstitutionnelle, avec un risque juridique énorme. Cette hausse a été promise par le gouvernement pour assurer aux enseignants des pensions équivalentes à la situation actuelle.

F. Z. T.

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