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Tribune

Une politique de la ville à la croisée des chemins

Par Mostafa KHEIREDDINE | Edition N°:5706 Le 26/02/2020 | Partager

Mostafa Kheireddine, urbaniste senior/Université de Montréal et chercheur en sciences de la ville (Ph. M.K.)

Dans le chapitre introductif de son livre «capital et idéologie», l’économiste T. Piketty disait que «chaque société humaine doit justifier ses inégalités, il faut leur trouver des raisons, faute de quoi c’est l’ensemble de l’édifice politique et social qui menace de s’effondrer».

Urbaine par excellence, la société du troisième millénaire est appelée à relever d’énormes défis relatifs aux inégalités socio-spatiales grandissantes et à la complexité de la gouvernance urbaine. Conscients de ces défis urbains pluriels, les pouvoirs publics au Maroc ont mis en place en 2012 une politique de la ville dont l’objectif premier qui lui a été assigné est de réduire les inégalités socio-spatiales générées par une urbanisation soutenue et une faible capacité d’intégration urbaine. 

Loin de prétendre à l’évaluation d’une politique publique qui a à peine huit ans, il convient de préciser que les conditions sont réunies pour donner un nouvel élan à une politique de la ville sur laquelle beaucoup d’espoirs ont été fondés. Ainsi, il importe de souligner que les réformes mises en place par les pouvoirs publics plaident pour un renouvellement des approches et modes opératoires.

En effet, la régionalisation avancée de 2015 et la charte de déconcentration de 2018 sont de nouvelles échelles territoriales et de gouvernance qui s’offrent pour aiguiller la politique de la ville vers un modus operandi qui rend compte de ces réformes stratégiques de l’Etat.

■ Des acquis à consolider
Si l’adoption de la politique de la ville s’inscrit dans un contexte de regain d’intérêt au développement urbain, l’approche historique de sa mise en œuvre révèle l’existence de deux grandes étapes: Une première période de mise en place du dispositif institutionnel, juridique, financier et technique. En effet, le rehaussement du FSH en FSHIU (Fonds social de l’habitat + Intégration urbaine) et l’institution de la dotation budgétaire «politique de la ville» sont de l’avis des acteurs institutionnels deux mesures de bon sens. Sur le plan institutionnel et juridique, les pouvoirs publics ont mis en place une Commission interministérielle permanente (CIPPV) pour définir les orientations de la politique de la ville,  évaluer les projets réalisés et inciter les parties prenantes à une meilleure convergence de l’action gouvernementale. Puis, une seconde période de consécration marquée par l’adoption de 213 conventions, dont le coût global est de 66,4 millions de DH(1), et portent sur des projets de mise à niveau urbaine, de développement de pôles urbains, de relance des villes nouvelles et de réhabilitation des tissus anciens. Aussi, convient-il de préciser que la création en 2016 d’une structure ad hoc (ANRU) chargée d’intervenir sur l’habitat menaçant ruine et de mener des opérations de rénovation urbaine est venue compléter ce dispositif.

■ La nécessité d’un cadre juridique
Voulue comme une politique publique volontariste, la politique de la ville peine dans sa mise en œuvre par l’absence d’un cadre juridique qui précise ses objectifs, ses principes structurants et ses modes de gouvernance. Les villes et quartiers prioritaires, les modalités de conventionnement et de mise en œuvre des projets et l’évaluation des programmes sont autant de variables à baliser par la voie juridique. Si le cadre référentiel de la politique de la ville a retenu trois échelles d’intervention, à savoir le quartier, la ville et les zones d’urbanisation nouvelles (villes nouvelles et pôles urbains), et a opté pour la contractualisation comme mode de mise en œuvre, en revanche, plusieurs zones d’ombre entourent la géographie prioritaire, la nature et le rayonnement des projets, le portage opérationnel, la convergence de l’action urbaine et les mécanismes participatifs.

■ L’urgence d’indicateurs mesurables
Eu égard aux ressources financières mobilisées, il est impératif qu’un intérêt stratégique soit accordé à l’évaluation de la politique de la ville pour l’épargner des logiques partisanes. Il importe de savoir comment se construit la politique de la ville en amont (l’ingénierie et les savoirs urbains) et dans quelles conditions s’accomplit-elle en aval. Autrement dit, la politique de la ville arrive-t-elle à générer des effets à la hauteur des objectifs et financements consentis. Ainsi, la mise en place d’un observatoire de la politique de la ville est de nature à contribuer à la compréhension et l’évaluation de la politique publique sur la base des critères de l’efficacité, la pertinence et l’efficience. Une politique de la ville devrait être guidée par une stratégie vers l’amélioration des indicateurs de développement humain et socioéconomique.
Pour conclure, il importe de souligner l’importance de donner à la politique de la ville un nouvel élan qui s’inscrit dans les réformes initiées par l’Etat. Le réajustement à préconiser est de nature à apporter une réponse tridimensionnelle. D’abord spatiale, par la clarification de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Ensuite sociale, par un développement urbain productif de la valeur économique, et enfin interministérielle, par la rénovation de la gouvernance.

                                                                                 

Une interministérialité à rénover

Pour dépasser les logiques de la verticalité de l’action étatique et de la faible convergence des politiques publiques, l’Etat a opté pour l’interministérialité comme mode opératoire de consécration de la politique de la ville. Or cet instrument opératoire s’est heurté à des enjeux de pouvoir asymétriques et des logiques et jeu d’acteurs complexes où les rapports de force jouent un rôle déterminant entre les parties prenantes.

Interministérielle par excellence, la politique de la ville s’accomplit dans un contexte marqué par des enjeux politiques qui amenuisent l’action interministérielle. Qu’il soit à l’échelle centrale ou locale, la politique de la ville peine à trouver son ancrage institutionnel et territorial. De la complexité verticale s’ajouterait la complexité horizontale dans la mise en œuvre de la politique de la ville.

Bien que l’interministérialité soit mise en pratique (CIPPV), il importe de souligner qu’il reste un chemin à parcourir pour passer de la gestion des procédures et conventions à la co-construction et le pilotage dans la durée d’une politique de l’Etat à l’échelle d’un territoire.

Pour preuve, le programme des villes nouvelles s’est heurté sur une interministérialité grippée au niveau des mécanismes de sa mise en œuvre. Dès lors la déconcentration de 2018 et la reconfiguration des services de l’Etat à l’échelle de la région constituent le cadre adapté d’un repositionnement de l’Etat autour de l’interministérialité de la politique de la ville.

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(1) Selon un rapport du ministère de l’aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, 2019.

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