Prix de L'Economiste
Spécial Cop22Quatre membres viennent d’être nommés à la Commission nationale du recours fiscal (CNRF). Ce sont des ordonnateurs de la 1re et 2e échelle de la fonction publique. Il s’agit respectivement de Aziz Kacimi, Nadia Fetouh, Fatema Khzima et Nezha El Hasnaoui. Le chef du gouvernement les a nommés sur proposition du ministère des Finances. LA CNRF est une instance administrative qui tranche certains litiges opposant les contribuables à l’administration fiscale, notamment l’abus de pouvoir. Par ailleurs, la loi de finances 2020 instaure un nouveau mode de nomination pour les 7 juges qui siègent à la Commission. Ils seront désignés par le chef du gouvernement sur proposition du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Auparavant, c’est le ministère de la Justice qui proposait les magistrats, selon l’ancien article 226 du code général des impôts.
F.F.
Chère lectrice, cher lecteur,
L'article auquel vous tentez d'accéder est réservé à la communauté des grands lecteurs de L'Economiste. Nous vous invitons à vous connecter à l'aide de vos identifiants pour le consulter.
Si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez souscrire à L'Abonnement afin d'accéder à l'intégralité de notre contenu et de profiter de nombreux autres avantages.
