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De bonnes sources

Concurrence: Les notaires contestent l'avis sur les honoraires

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5704 Le 24/02/2020 | Partager

Le Conseil de la concurrence se prononce sur les honoraires des notaires. Avis rendu sur demande du gouvernement. Pour le régulateur, la réglementation des honoraires serait un frein à la concurrence dans une profession qui compte des barrières à l'entrée. La réglementation serait aussi un obstacle pour développer le marché et la qualité des prestations de conseil juridique. L'ordre des notaires réagit vivement via un communiqué incendiaire. Les notaires prévoient d’observer une grève les 27 et 28 février au cas où le gouvernement ne se tient pas à la formule initiale du projet de décret sur les honoraires. Ce dernier fixe les honoraires pour chaque prestation.

F.F.

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