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    Procès Wana/IAM: Pourquoi le plaignant fait volte-face?

    Par Amin RBOUB | Edition N°:5704 Le 24/02/2020 | Partager
    Inwi renonce à une indemnisa­tion de 5,7 milliards de DH!
    Une décision symbolique puisque l'ANRT a plaidé en sa faveur

    La décision de Wana de retirer sa plainte judiciaire contre Maroc Telecom suscite plein d'interrogations auprès de l'opinion publique. C'est un vrai coup de théâtre à l'initiative de la maison mère de l'opérateur plaignant, le groupe Al Mada.

    En effet, le dernier conseil d'adminis­tration de Wana, tenu jeudi 20 février, a décidé sur proposition des administra­teurs du groupe Al Mada «d'abandonner l'action engagée à l'encontre de Maroc Telecom devant le Tribunal de Com­merce de Rabat».

    Pour rappel, la filiale du holding royal Al Mada réclamait à l'opérateur historique une indemnisation de 5,7 milliards de DH comme dom­mages et intérêts suite au préjudice subi par Wana dans le partage d'infrastructures (litige sur le dégroupage). Concrètement, c'est le dispositif du dégroupage qui per­met au secteur (et donc aux opérateurs concurrents) d'accéder au réseau et aux infrastructures de l'opérateur historique moyennant une redevance, un loyer fixé de commun accord.

    L'action de Wana à l'encontre de Maroc Telecom a été engagée en 2018. A ce moment-là, le plaignant reprochait à IAM «l'absence» de partage des infras­tructures dans «des conditions satisfai­santes». Ce qui a eu des conséquences sur le développement de l'Internet fixe (ADSL) de la concurrence (Inwi et Orange).

    Ceci étant dit, le retrait de la plainte judiciaire contre Maroc Telecom et le classement de l'affaire au tribunal de commerce de Rabat ne remettent pas en question la décision du régulateur sur la saisine relative au dégroupage, rendue publique par l'ANRT le 2 février dernier.

    L'Autorité de régulation a, rappelons-le, statué sur la saisine déposée à l'encontre d'IAM pour pratiques anticoncurrentielles sur le dégroupage. Une instruction en­clenchée depuis mai 2017. La sentence de l'ANRT est sans appel: elle confirme des comportements cumulés imputés à IAM ayant permis d'empêcher et de retarder l'accès des concurrents au dégroupage et au marché du fixe.

    Par conséquent, le ré­gulateur a tranché en qualifiant ce blocage sur le partage d'infrastructures «d'abus de position dominante...» La décision du régulateur est tombée comme un coupe­ret: L'opérateur historique écope «d'une sanction pécuniaire dont le montant est fixé à 3,3 milliards de DH, intégrale­ment versé au Trésor public». D'ailleurs Maroc Telecom a tenu compte de cette décision en provisionnant ce montant sur les comptes de 2019.

    Aussitôt la sentence tombée, IAM a réagi. L'opérateur a pris acte de la décision du régulateur relative aux pratiques anticoncurrentielles sur le marché du fixe et des accès à Internet fixe à haut débit. Maroc Telecom a également tenu à préciser qu'il se «réserve la possibi­lité d'exercer les voies de recours prévues par la loi» (Sic).

    Quoi qu'il en soit, la décision de l'AN­RT suscite tout de même des interroga­tions auprès d'experts. D'aucuns estiment qu'au lieu de renflouer les caisses de l'Etat pour payer les salaires des fonctionnaires, ce montant devrait logiquement être inté­gralement injecté dans les infrastructures télécoms, les zones dites blanches, ou encore réparer le préjudice subi par les opérateurs concurrents d'IAM.

    Un bras de fer et de la symbolique...

    Au-delà de la décision de Wana de renoncer à la poursuite judiciaire de l'opérateur historique, ce rebondissement vient encore une fois conforter la position de la filiale d'Al Mada. Selon un cadre chez Inwi, «il y a beau­coup de symbolique derrière cette décision. Wana en sortira grandi puisque l'ANRT a déjà tranché et prouvé des pratiques anticoncurrentielles. Ce qui est en faveur de notre entreprise». En tout cas, le management abonde dans le même sens: «Le Conseil d'administration de Wana ne doute pas de ce que les mesures et injonctions prises dans ce cadre permettront de rétablir une concurrence saine sur le marché des télécoms, dans l'intérêt des consomma­teurs et des entreprises et dans le strict respect de la loi et réglementation en vigueur». Par ailleurs, les dirigeants de Wana se disent confiants dans les perspectives de consolidation et de développement du secteur...

    Amin RBOUB

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