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Société

Libertés individuelles: Le CNDH défend l’expérience marocaine

Par Youness SAAD ALAMI | Edition N°:5701 Le 19/02/2020 | Partager
«Durant les 20 dernières années, le processus des libertés s’est élargi», insiste Amina Bouayach
Le principe de proportionnalité indispensable pour une justice plus impartiale
S’inspirer de la Cour européenne, légiférer, proposer… en faveur de la liberté d’expression
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Pour Amina Bouayach, présidente du CNDH: «Le citoyen marocain est devenu une entité de revendication. Tout le challenge est de pouvoir élaborer ensemble un processus continu de réponse à ces nouveaux défis pour la garantie des droits de l’Homme». Pour cela, il faudrait que le citoyen marocain puisse devenir «moi et l’autre», souligne-t-elle (Ph. L’Economiste)

Pour sa première sortie médiatique, Amina Bouayach défend les positions du Royaume en matière des libertés individuelles et des droits de l’Homme. La présidente du Conseil national des droits de l’homme (CNDH) était l’invitée de l’Université citoyenne du campus HEM Fès.

Dans cet entretien exclusif, elle souligne que le Maroc est entré dans une phase de revendication qualitative des libertés qui nécessite un effort de la part de la justice. La militante des droits de l’Homme s’est livrée à un échange sans langue de bois pour redéfinir la liberté individuelle dans notre pays et quels en sont les enjeux et les limites. Décryptage.

- L’Economiste: Comment se positionne le Maroc en matière des droits de l’Homme?
- Amina Bouayach:
Vous savez, le processus des droits de l’Homme n’est jamais un processus acquis et qui prend fin. C’est toujours un cheminement continu. Autant l’espace des libertés publiques s’élargit, autant les demandes et l’appropriation des libertés autres que celles acquises sont revendiquées par la population. Et c’est ce que nous constatons aujourd’hui au Maroc. Depuis une vingtaine d’années, le processus des libertés s’est élargi. Il l’est beaucoup plus sur le plan quantitatif, des lois, des mécanismes et des institutions. Durant ces 20 ans, nous avons mis le cadre global constitutionnel, législatif et institutionnel de la garantie des droits de l’Homme et de la démocratie.
Maintenant, nous sommes entrés dans une phase de revendication qualitative des libertés, qui a trait beaucoup plus à la liberté d’expression et les libertés individuelles. Il s’agit d’une nouvelle étape qui s’impose dans ce processus et qui nécessite des réponses adéquates comme celles que nous avons élaborées ensemble lors des 20 ans de ce processus des libertés.
En clair, nous avons un défi important pace que les libertés qualitatives ne s’affichent pas uniquement à travers des mécanismes ou organes de médiation tels les syndicats, ONG et partis politiques, ou encore les institutions, mais elles émanent également de la part du citoyen qui est devenu une entité de revendication. Le challenge est de pouvoir élaborer ensemble un processus continu de réponse à ces nouveaux défis pour la garantie des droits de l’Homme.

- Ces dernières années, il y a eu des arrestations mais aussi des rapports d’ONG internationales qui ont critiqué les autorités au point de mettre en doute le processus démocratique. Certains militants ont parlé de déchéance des libertés…
- Je ne pense pas que le Maroc ait dégringolé en matière de protection des droits de l’Homme. Bien au contraire, il y a une grande évolution. Nous sommes face à l’élaboration de nouvelles réponses à partir de trois éléments importants. Primo, il faut noter que la liberté d’expression ne signifie pas que l’on calomnie, diffame, menace ou porte atteinte à d’autres personnes. La liberté d’expression est surtout la diffusion et le partage d’idées et d’opinions. Secundo, dans ce processus de «qualitatif», nous avons constaté qu’il y a une insuffisance, voire même absence, de culture des droits de l’Homme. Ainsi, l’échange devrait se faire dans le cadre des valeurs des droits de l’Homme, d’opinions opposées, mais fondées. Dans son entité de revendication, un changement doit s’opérer pour prévaloir les droits. Le citoyen marocain doit devenir «moi et l’autre». Aussi, la justice doit faire beaucoup plus de proportionnalité.
Dans cette liberté d’expression, si on se réfère aux cas traités par d’autres pays, et surtout par la Cour européenne, on constate que la proportionnalité est le concept qui guide les condamnations dans ce processus. Signalons que la condamnation se fait généralement en faveur de la liberté d’expression, et selon les principes de nécessité d’emprisonnement. Bien au-delà de ces principes, la Cour européenne mesure le degré de la diffamation: «Porte-t-elle atteinte à l’ordre public? Pourrait-elle entraîner des actions illégales dont la violence?» Et c’est à partir de là qu’on juge, soit on acquitte ou on condamne. A ce niveau-là, nous sommes dans un cadre qui nécessite beaucoup d’effort de la part de la justice. Bref, une jurisprudence qui permet de répondre à des cas pareils, et met en valeur ce processus de proportionnalité de la garantie de la liberté d’expression, afin d’assurer cette mutation. 

- Justement, quels sont les rapports du CNDH avec le Parlement habilité à légiférer et à proposer des lois?
- Nous avons de très bonnes relations avec le Parlement en tant qu’institution. Nous avons un mémorandum d’entente et organisons des activités ensemble. En ce sens, nous venons tout juste de tenir des réunions de concertation pour le programme de l’année 2020. Mais je pense que c’est en fonction des groupes parlementaires que le chantier législatif doit se faire. A ce niveau, ce n’est pas nécessairement des relations cordiales et d’interaction, mais peut-être il n’y a pas de position d’appui aux recommandations du CNDH. Et, nous comprenons les positions idéologiques et politiques de chacun. Mais, nous continuerons à plaider parce que nous devons agir entre l’Etat et la société, et faire prévaloir notre référentiel international au niveau national.

«Toujours militante»

A ceux qui croient que la militante pour les droits de l’Homme, Amina Bouayach, a changé avec ses fonctions à la tête du CNDH, elle répond «qu’elle n’est pas en âge de changer». Pour elle, la fonction ne change pas la personne. «Je continue à travailler comme auparavant, mais beaucoup avec un accent sur le partage de savoir en matière des droits de l’Homme en tant qu’institution avec l’opinion publique et les différents pouvoirs et institutions», explique-t-elle. Allusion faite à l’amendement du code pénal présenté par le CNDH et qui a été plébiscité par différents acteurs. «Je suis à la tête d’une institution nationale qui tient compte de la réalité marocaine et qui a jugé nécessaire de faire des propositions, en toute liberté, à des problématiques que le Marocain vit», conclut la présidente du CNDH.

Propos recueillis par Youness SAAD ALAMI

 

 

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