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Politique

Parlement: La clôture dès demain

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5694 Le 10/02/2020 | Partager
Plusieurs textes économiques programmés en séance plénière
Deux membres choisis pour le renouvellement du tiers de la Cour constitutionnelle
Le code pénal reste bloqué au niveau de la Commission de la justice
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Au niveau du travail législatif, la session d'automne a été riche. En effet, la séance plénière devra voter plusieurs textes qui ont passé le stade des commissions spécialisées. Les plus en vue ont été présentés par le ministère de l’Economie, des finances et de la réforme de l’administration (Ph. L'Economiste)

La Chambre des représentants a choisi demain mardi 11 février pour la clôture de la session d’automne. Auparavant, le Parlement devra procéder lundi à la désignation de deux membres dans le cadre du renouvellement du tiers de la Cour constitutionnelle.

Pour l’heure, l’accord obtenu consiste à choisir Mohamed Alami, chef du groupe parlementaire de l’USFP à la Chambre des conseillers et Khalid El Barjaoui, ancien ministre délégué à l’Education nationale et membre du Mouvement populaire. Par ailleurs, le débat autour du rapport de la Cour des comptes présenté par son premier président Driss Jettou a été reporté à la session du printemps.

Quant au travail législatif, la session a été riche. En effet, la séance plénière devra voter plusieurs textes qui ont passé le stade des commissions spécialisées. Les plus en vue ont été présentés par le ministère de l’Economie, des finances et de la réforme de l’administration.

En effet, Mohamed Benchaâboun suivra le projet de loi relatif au financement collaboratif, plus connu sous le terme anglo-saxon de Crowdfunding. Ce texte est très attendu par le ministère des Finances, la société civile et les institutions internationales qui le considèrent comme un moyen alternatif pour le financement des TPE, des activités génératrices de revenus et des jeunes porteurs de projets.

C’est un mode de financement de projets qui permet de collecter des fonds, généralement de faible montant, auprès d’un large public, principalement en vue de financer l'entreprenariat des jeunes et de l'innovation. Le financement s’opère à travers des plateformes internet permettant la mise en relation directe entre les porteurs de projets et les contributeurs. Ces activités prennent trois formes de financement à savoir, le prêt, l’investissement en capital et le don.

Les nouveautés du PPP

Quant au projet de loi relatif au partenariat public privé (PPP), il a été adopté par la Chambre des représentants et par la Chambre des conseillers. De l’avis de plusieurs intervenants, particulièrement les députés, ce texte apporte plusieurs nouveautés.

L’une d’entre elles intègre les collectivités territoriales et leurs groupements dans le champ des PPP. Idem pour la mise en place d’une commission nationale des PPP, présidée par le chef du gouvernement et une autre structure permanente sous la supervision du ministre de l’Intérieur.

Au niveau de la Chambre des conseillers, deux textes doivent être adoptés en plénière. L’un concerne la Cour des comptes. Il s’agit d’adopter les amendements nécessaires pour permettre à la Cour de procéder notamment à la prolongation des missions des magistrats arrivés à l’âge de la retraite.

L’autre texte programmé porte sur l’amendement de la loi organique relative aux nominations dans les fonctions supérieures. Il est très attendu puisque la désignation des directeurs régionaux des ministères dans le cadre de la mise en œuvre de la déconcentration est suspendue à l’approbation de ce texte.

En outre, cette session a été marquée par l’adoption de deux projets de loi visant à établir la compétence juridique du Royaume sur l’ensemble de son domaine maritime. Ces textes revêtent une importance capitale dans la mise à jour de l’arsenal juridique national relatif aux zones et frontières maritimes du Maroc.

Une telle réactualisation est capitale dans la mesure où elle permettra à Rabat de bénéficier de tous les droits de la convention des Nations unies sur le droit de la mer, avec une définition plus précise des zones maritimes relevant de la souveraineté marocaine. Elle donne ainsi au Maroc le droit de définir quatre zones marines à savoir les eaux territoriales, la zone adjacente, la zone économique et le plateau continental.

Par ailleurs, d’autres textes sont programmés en commission mardi matin pour être transférés l’après-midi en séance plénière. L’un porte sur le Conseil national des langues et de la culture marocaine et l’autre sur le Théâtre national Mohammed V, un dernier sur les services publics.

Cependant, un projet de loi est bloqué au niveau de la Commission de la justice et de législation depuis 2016. Il s’agit de la réforme du code pénal qui fait du surplace. Au cours des dernières semaines plusieurs délais étaient fixés pour le dépôt des amendements mais sans que les groupes parlementaires arrivent à se mettre d’accord.

Finalement, les amendements ont été déposés mais sans qu’ils ne soient programmés pour le vote. Le ministre de la Justice ne veut les discuter et les adopter qu’après avoir débattu du projet au niveau du conseil de gouvernement.

                                                                              

Le gotha bancaire chez El Malki

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Le président de la Chambre des représentants a réussi le tour de force d’organiser une conférence sur le financement de l’économie, placée sous le haut patronage du Roi le 29 janvier dernier (cf leconomiste.com). A cette occasion, tout le gotha bancaire a fait le déplacement au Parlement.

A la tribune, Mohamed Benchaâboun et Habib el Malki étaient entourés de Othman Benjelloun, président du GPBM et patron de BMCE Bank, Abdellatif Jouahri, wali de Bank Al-Maghrib, Chakib Alj, le nouveau président de la CGEM, dont c’était la première sortie publique.

Dans la salle, les patrons des principales banques de la place. On pouvait aisément reconnaître notamment Mohamed El Kettani, PDG d’Attijariwafa bank, Tarik Sijilmassi, président du directoire du Crédit agricole du Maroc et Aziz Sekkat, le patron du CIH Bank. Deux jours auparavant, des conventions ont été signées devant le Roi, pour mieux encadrer  le programme intégré du financement des TPME et des jeunes porteurs de projets.

M.C.

 

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