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    France/Politique fiscale et budgétaire: Querelle de méthode!

    Par Fatim-Zahra TOHRY | Edition N°:5693 Le 07/02/2020 | Partager
    Le budget 2020 favorable aux classes moyennes supérieures, selon une étude de l’OFCE
    Le gouvernement se défend

    En France, la politique budgétaire et fiscale menée depuis 2018 a favorisé le pouvoir d’achat des plus aisés au détriment des plus modestes. C’est à travers son étude «Budget 2020: du pouvoir d’achat au travail» que l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) s’est penché sur l’impact des nouvelles mesures socio-fiscales.

    D’après l’analyse de leur effet redistributif, les ménages du milieu de la distribution des niveaux de vie bénéficieront en priorité de la baisse de la taxe d’habitation et de l’impôt sur le revenu ou encore de la défiscalisation des heures supplémentaires. Au total, ce sont près de 70% des ménages qui bénéficieraient des mesures du budget 2020.

    Les grands gagnants se trouvant au centre de l’échelle des niveaux de vie et les perdants en bas et en haut de celle-ci. Les ménages modestes des trois premiers vingtièmes, malgré les nouvelles revalorisations de l’Allocation adulte handicapé et de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées verront en moyenne leur niveau de vie amputé (entre -0,2% et -0,4% de leurs revenus) sous l’effet des réformes des allocations logement et chômage. En haut de la distribution, les retraités verraient leur niveau de vie baisser.

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    Globalement, si les mesures du budget 2020 poursuivent le rééquilibrage en faveur des classes moyennes, entamé en 2019, l’effet cumulé des mesures socio-fiscales de 2018 à 2020 reste très fortement marqué par le geste fiscal effectué en direction des ménages les plus aisés en début d’année 2018. Sur les 17 milliards d’euros de gains de pouvoir d’achat pour les ménages depuis 2018, plus de 4 milliards d’euros, soit 25% l’ont été aux 5% des ménages les plus aisés.

    A contrario, depuis le début du quinquennat, les 10% de ménages les plus modestes restent en moyenne les perdants de la mise en place des mesures. Outre la place occupée par les ménages dans la distribution des niveaux de vie, leur statut d’activité a été un facteur déterminant de l’effet des mesures socio-fiscales sur leur pouvoir d’achat.

    En effet, les actifs occupés ont capté la grande majorité des gains de niveaux de vie enregistrés depuis 2018. En revanche, les chômeurs et les retraités ont été mis à contribution.

    Des conclusions contestées par le gouvernement Macron, qui défend sa politique au moment où le pays fait face à un mouvement de protestation contre la réforme de retraite et celui des «gilets jaunes». Il s’est empressé de renvoyer à sa propre étude, jointe au dernier projet de loi de finances à l’automne dernier.

    Selon celle-ci, le niveau de vie des 10% de ménages les plus pauvres devrait progresser de 2,3% entre 2018 et 2020. Selon Bercy, «il y a des mesures qui n’ont pas été prises en compte dans le rapport de l’OFCE». Par exemple l’augmentation du taux de recours de la prime d’activité, soit un manque d’environ un milliard d’euros, le 100% santé, ou encore des revalorisations du RSA fin 2017 ou de l’allocation de soutien familial en 2018.

    Le ministère de l’Economie relève des désaccords méthodologiques qui faussent le résultat. Il cite dans ce cas l’évaluation de la baisse des dépenses de tabac induites par la hausse de la fiscalité ou celle de l’impact sur le revenu des ménages du retour à l’emploi de certains Français modestes. Bercy publiera d’ailleurs prochainement une étude sur ce sujet.

                                                                            

    Quelques mesures socio-fiscales

    En 2020, les mesures socio-fiscales vont à nouveau contribuer positivement au pouvoir d’achat à hauteur de 5 milliards d’euros, et ce malgré la mise en place de nouvelles mesures d’économies (APL, assurance chômage,…). Du côté des entreprises, l’année est marquée principalement par la poursuite de la baisse de l’impôt sur les sociétés, la suspension de la taxe GAFA et la réduction de certaines niches fiscales.

    Concernant les dépenses publiques, l’objectif du gouvernement demeure celui de réaliser des économies structurelles, ciblées en priorité sur le gel de l’indice de la fonction publique, les dépenses de fonctionnement des collectivités locales, la politique du logement et l’assurance chômage.

    A cela s’ajoute, la désindexation sur l’inflation de certaines prestations sociales et des pensions de retraites au-delà de 2.000 euros. A l’opposé, certains minima sociaux connaissent une dernière revalorisation et le budget global de la Prime d’activité augmenterait avec la hausse du taux de recours.

    Cette année, la France verrait son effort structurel primaire se dégrader de 0,2 point de PIB, comme en 2019, mais le déficit public passerait en dessous des 3% du PIB (à 2,4%), en raison de la fin du surcoût temporaire de la transformation du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) et de la baisse des charges d’intérêts. Les mesures prises depuis le début du quinquennat conduiraient à soutenir la croissance, toutes choses égales par ailleurs, de 0,1 point de PIB en 2020.

    F. Z. T.

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