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Economie

Contrôle des importations: Onéreux, mais structurant

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5692 Le 06/02/2020 | Partager
Le tarif tient compte de la fiabilité des exportateurs
Un surcoût compensé par les économies de magasinage, de délais de séjour dans les ports…
Une période transitoire jusqu’au 19 avril

Depuis le 1er février, le système de contrôle des produits industriels a complètement changé. Ce sont trois multinationales rompues à l’exercice: Applus Fomento, Bureau Veritas et TUV Rheinland. Cela devrait crédibiliser ce processus. Le service est désormais payant. La grille tarifaire a été communiquée à différente associations professionnelles. Elle fait le distinguo entre trois catégories de fournisseurs (A, B et C).

Ainsi, le tarif minimal va de 280 à 315 dollars, avec un maximum entre 2.400 et 2.500 dollars selon la fiabilité des produits qu’ils exportent au Maroc. La catégorie C (0,25% de la valeur FOB des produits, avec un minimum de 280 dollars et un maximum de 2.400 dollars) étant composée des sociétés autorisées et agréées par les sociétés d’inspection et dont les produits ont déjà été contrôlés et sont conformes aux normes obligatoires marocaines.

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Ces sociétés sont réputées pour la fiabilité de leurs produits et leurs pratiques qui ne nécessitent que des contrôles soft. Des fournisseurs comme Volvo, Mercedes, Renault, Peugeot, etc., ont un circuit vert pour exporter vers le Maroc. Par conséquent, les frais de contrôle sont plus bas. Ce qui devrait inciter les importateurs à opter pour des produits de qualité irréprochable et contribuera à protéger le consommateur ainsi que le tissu industriel. Certains les estiment trop élevés.

D’autres attendent pour juger. «C’est  normal parce que le contrôle des produits industriels était gracieusement assuré par le ministère de l’Industrie et du Commerce. Par conséquent, quel que soit le montant des frais, ils seraient toujours considérés comme étant élevés», ironise un transitaire.

La catégorie A (0,45% avec un minimum de 315 dollars et un maximum de 2.500 dollars) est composée des sociétés inconnues des vérificateurs et qui exportent rarement vers le Maroc. C’est le tarif le plus élevé car elles requièrent des diligences approfondies, dont la vérification du nombre d’articles par contenant, l’étiquetage, l’emballage, la non-prohibition des produits…

Les tarifs sont standardisés, mais n’incluent pas les frais d’analyses supplémentaires auxquelles certains produits pourraient être soumis si nécessaires. «Pour l’heure, nous n’avons encore aucune idée du prix que ces contrôles supplémentaires pou rraient coûter ni dans quels cas ils seront déclenchés», précise un transitaire.

Ils n’incluent pas non plus les frais de réinspection, d’audits, d’inspections techniques industrielles ni de supervision de chargement ou de plombage des conteneurs. La vérification des produits industriels importés consiste à délivrer un certificat de conformité valable pour une expédition dans sa totalité.

Les contrôles effectués au Maroc par les trois prestataires agréés par le ministère de l’Industrie coûteront 350 DH HT par DUM (Déclarations uniques de marchandises). Certains importateurs estiment que ces tarifs sont trop élevés. Pourtant, le surcoût du contrôle sera évidemment répercuté sur le consommateur final.

L’externalisation de la vérification auprès de multinationales permettra aux importateurs de réduire les délais d’attente dans les ports. Ce qui devrait se traduire notamment par des économies en frais de magasinage, de surestaries, de logistique. Cela épargnera les importateurs de l’obligation de disposer de réserves de marchandises coûteuses destinées à parer à une éventuelle rupture de stock due à des procédures de contrôle laborieuses.

Si les fournisseurs à l’étranger ont la latitude d’opter pour le bureau vérificateur de leur choix au Maroc, c’est PortNet qui orientera les importateurs vers les entreprises de contrôle. Les opérateurs s’interrogent sur le mode opératoire et les critères de choix des organismes d’inspection.

Le portail restera un passage obligé pour toutes les procédures d’importation, dont la saisie du numéro du certificat de conformité, qui remplacera le support papier. Une formalité importante pour éviter de s’exposer à une procédure de dédouanement fastidieuse et coûteuse.

Le déploiement du nouveau dispositif de contrôle sera précédé par une période transitoire jusqu’au 19 avril. Dès cette échéance, le dispositif deviendra obligatoire. Mais certains transitaires conseillent d’ores et déjà à leurs clients de se soumettre au nouveau mode opératoire.

Produits soumis au contrôle à l’import

  • Pièces de rechange automobile (pneu, batteries, plaquettes de frein…)
  • Produits de construction (carrelage, ciment, robinetterie…)
  • Panneaux en bois
  • Chauffage à gaz, chauffe-eau à gaz
  • Fil machine et fer à béton
  • Textile, chaussures, cuir, habillement
  • Chargeurs de téléphone, disjoncteurs, appareils électroménagers
  • Couvertures, tapis, moquettes et tissus d’ameublement
  • Couches bébés
  • Casques pour motocycle

Tous les autres produits industriels seront contrôlés par les fournisseurs dans leur pays d’origine. Les produits non conformes seront interdits d’accès au marché. Ils devront soit être refoulés, soit détruits.

Hassan EL ARIF

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