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Analyse

Domaine privé de l’Etat: Un patrimoine foncier pour servir l’investissement

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5682 Le 23/01/2020 | Partager
Une superficie de 226.000 ha mobilisée pour l’énergie, l’industrie,…
Le domaine est évalué à 780,8 milliards de DH
Lancement du système d’information géographique domanial

La priorité pour la mobilisation du foncier public est donnée au soutien des politiques d’investissement productif et des programmes stratégiques de l’Etat. Abdellatif Amrani, patron de la direction des domaines de l’Etat, est conscient de cette donnée.

C’est dans ce sillage que plusieurs stratégies sectorielles ont été lancées et ont nécessité un accompagnement de cette direction relevant du ministère des Finances. Ainsi, sur la période 2002-2019, celle-ci a mobilisé une superficie globale de plus de 226.000 ha dont 114.000 ha au profit des secteurs productifs en coordination avec les CRI et l’Amdie (pour les projets ayant fait l’objet de conventions d’investissement avec le gouvernement).

Quatre secteurs ont monopolisé 98% de la superficie mobilisée. Ainsi, le secteur de l’énergie a bénéficié de 64.725 ha, destinés essentiellement au développement de parcs éoliens et solaires. L’habitat social s’est vu octroyer 22.386 ha et l’industrie 14.719 ha pour réaliser des projets de plateformes industrielles, de zones d’activités et d’artisanat et de diverses unités industrielles.

Le dernier secteur à profiter de cette manne domaniale est le tourisme, qui a eu droit à  10.270 ha pour servir à la création de nouvelles stations balnéaires. L’autre partie de la superficie mobilisée a profité aux projets d’investissement agricole, dans le cadre du partenariat public-privé autour des terres agricoles de l’Etat, dont la majorité relevait du domaine de la Sodea et la Sogeta. Ces projets ont bénéficié de 112.000 ha en coordination avec l’Agence pour le développement agricole.

Il est à noter que le patrimoine immobilier du domaine privé de l’Etat est évalué à 780,8 milliards de DH. La superficie globale est d’environ 2.174.258 ha, constituée essentiellement des terrains anciennement propriété de l’Etat, des acquisitions par voie amiable et d’expropriation, des donations, des confiscations, des distractions du domaine forestier et des déclassements du domaine public de l’Etat.

«Nous avons engagé un vaste chantier d’immatriculation, en collaboration avec l’Agence de la Conservation foncière. A ce jour, ce patrimoine est immatriculé à hauteur de 55%, tandis que 44,5 % sont en cours. Le reliquat, soit 0,5%, est constitué essentiellement de terrains qui présentent des difficultés juridiques ou techniques, rendant difficile leur immatriculation comme notamment les anciennes médinas, les douars,...», souligne Abdellatif Amrani.

Avec autant de données et la multiplicité des secteurs bénéficiaires, il était vital de revoir le système d’information pour améliorer la maîtrise des données foncières et l’automatisation de leur gestion. De même, il a dernièrement lancé le système d’information géographique pour assurer une meilleure localisation du domaine privé de l’Etat.

L’ambition affichée est de métamorphoser la gouvernance de ce patrimoine, en fournissant une information spatiale de qualité et intégrée, avec les autres couches d’informations disponibles (urbanisme, découpage administratif, référentiel des prix de la DGI,…). L’objectif de ce travail est de maîtriser le patrimoine domanial et de faciliter la prise de décision concernant sa mobilisation.

Pour ce faire, il a adopté une démarche pragmatique, inspirée de l’expérience d’autres départements en se focalisant en priorité sur le volet des données qu’il conviendra de fiabiliser et de transformer en format géographique. Ce chantier structurant et fédérateur est au carrefour des projets lancés par la direction.

«Sa réussite demande non seulement l’implication et l’engagement de l’ensemble du personnel, mais aussi un effort soutenu en matière de formation et de communication», dit-il. A cela s’ajoute un travail technique continu pour la construction des différentes «briques» du projet dont la consistance sera définie au fur et à mesure de l’avancement du projet. Dans le détail, le projet de SIG domanial est conçu en deux étapes.

La première est liée à la constitution d’un référentiel numérique de données géographiques en cours de réalisation. La seconde sera consacrée à la mise en place du système d’information géographique domanial ([email protected]). L’objet de cette étape est la modélisation des données et des traitements, la conception et la mise en place du SIG intégré avec le système d’information de gestion domaniale Amlacs qui permettra aux utilisateurs un accès direct aux données spatiales et procédurales.

Quelques indicateurs clés

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Valeur du patrimoine immobilier du domaine privé de l’Etat: 780,8 milliards de DH.
Superficie globale: Près de 2.174.258 ha.
Le patrimoine est immatriculé à hauteur de 55% et 44,5 % en cours.
Sur la période 2002-2019, une superficie globale de plus de 226.000 ha mobilisée dont 114.000 ha au profit des secteurs productifs.
Quatre secteurs monopolisent 98% de cette superficie:
L’énergie (éolien et solaire): 64.725 ha
L’habitat social: 22.386 ha
L’industrie: 14.719 ha
Le tourisme: 10.270 ha

                                                                                   

Refonte de l’expropriation

Comme indiqué dans les récents rapports du Médiateur du Royaume, «le domaine privé de l’Etat reste un bon élève en matière d’indemnisation des expropriés, comparativement à d’autres acteurs qui exercent le droit d’expropriation», a noté le patron de cette direction. Pour lui, le retard enregistré dans l’indemnisation porte sur des cas isolés et demeure tributaire de la nature de la procédure elle-même qui se caractérise par sa complexité et la multiplicité des intervenants (tribunaux, conservations foncières, communes…). A cet égard, une refonte du cadre juridique de l’expropriation est actuellement en cours. Elle est menée par une commission interministérielle qui siège au niveau du ministère d’Etat chargé des Droits de l’homme et des Relations avec le Parlement. L’objectif principal est de revoir le dispositif légal de l’expropriation afin de lui apporter les ajustements nécessaires, notamment en matière de réduction des délais et de simplification de la procédure.

M.C.

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